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Ordonnance du 29 octobre 2015 - Tribunal administratif de Grenoble - Requête en suspension du 7 octobre 2015 par M. Claude Benseval, M. Laurent Graziano, Mme Claudie Leger, M. Philippe Perrier, Mme Dominique Ruaz et Mme Noëlle Aznar-Molliex


Par une requête enregistrée le 7 octobre 2015 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2015, M. Claude Besenval, M. Laurent Graziano, Mme Claudie Léger, M. Philippe Perrier, Mme Dominique Ruaz et Mme Noëlle Aznar-Molliex demandent au juge des référés de suspendre, l'exécution de la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal d'Albertville a décidé de céder une partie du tènement « Clos des Capucins » à l'association Saint-Antoine Couvent Saint-François.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 et 28 octobre 2015, la commune d'Albertville, représentée par Me Galliard, conclut :

  • au rejet de la requête ;
  • à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de
    l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

...

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