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Conseil Municipal

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Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il est actuellement composé de 33 membres élus au suffrage universel pour un mandat de six ans. Le Conseil Municipal désigne en son sein le Maire et les adjoints, au nombre de 9 à Albertville.


Quel est le rôle du Conseil municipal ?

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal...
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Au sommaire

Prochaines séances

Prochains Conseils municipaux (à partir de 18h à l'Hôtel de Ville) :
Lundi 26 mars 2012
Lundi 21 mai 2012

Aller + loin

Service Affaires Générales
Mairie d'Albertville
12 cours de l'Hôtel de Ville
BP 104 - 73 207 ALBERTVILLE Cedex
Tél : 04 79 10 43 70
Courriel : administration.generale(at)albertville.fr