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Débit de boissons temporaire (buvette) dans un établissement scolaire

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Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire.

Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l'heure d'ouverture est fixée à six heures du matin et l'heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation se déroulant dans un établissement scolaire. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

Seules les boissons de 1ère catégorie (sans alcool) peuvent être vendues dans l'enceinte des établissements scolaires.

Tous les champs suivis d'une * sont obligatoires.

Informations
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Textes de référence

Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8.
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie, notamment l'"Article 8 : Zones protégées".
"A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et sans préjudice des droits acquis, aucun nouveau débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être établi dans un rayon de 50 mètres dans les communes de moins de 1 000 habitants, 100 mètre dans les autres communes, autour des édifices et établissements protégés dont l'énumération est limitativement fixée ainsi qu'il suit : (...) établissements d'instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse(...)".

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12 cours de l'Hôtel de Ville

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Tél : 04 79 10 43 70
Courriel : administration.generale(at)albertville.fr

 

Horaires
Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-17h