Démarches associatives

Vous trouverez sur cette page tous les renseignements sur les associations de loi 1901.

 

• Pour chercher des informations : www.service-public.fr/associations

• Pour déclarer votre association à Albertville, mais aussi pour faire une modification de statuts, d'objet, d'adresse, pour signaler un changement de composition du bureau de votre association, pour dissoudre votre association :

• Pour déclarer votre association

La Déclaration doit contenir les informations suivantes :
- le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts. Il peut être suivi d'un sigle;
- l'objet de l'association tel que les déclarants souhaitent le voir publié au JOAFE (Journal Officiel);
- l'adresse du siège social ;
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration,un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association ;
- une enveloppe timbrée, portant l'adresse personnelle du président ou celle du siège social de l'association.

La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires :
- Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d'information généraux) ;
- Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants) ;
- Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération).

A télécharger sur le site: www.service-public.fr

 

• Le Récépissé

L'administration adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il porte mention du numéro d'inscription au registre national des associations (RNA).
Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.Attention : ce récépissé ne vaut que comme simple accusé de réception. Contrairement aux documents démontrant un agrément, il ne saurait être compris, à lui seul, comme la preuve du caractère désintéressé de la gestion de l'association ou de la légalité de tous ses actes concrets.

 

• La Publication

La préfecture (ou sous-préfecture) se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration à la Direction des Journaux Officiels (DJO).
Après publication, la direction des Journaux officiels adresse à l'association, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du JOAFE où figure la déclaration de création de l'association.Coût forfaitaire de la publication : 44 €.
Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné.

 

• Pour rédiger vos statuts

Les statuts d'une association constituent le contrat par lequel 2 personnes au moins décident de s'associer.Les statuts sont obligatoires pour les associations déclarées. Leur contenu est totalement libre.

 

• Pour modifier les statuts de votre association à la Préfecture

Tous les changements survenus dans l'administration de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts, doivent être déclarés à la préfecture dans les 3 mois.
Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial.Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
A noter : si le siège social de l'association est transféré dans un autre département, la déclaration de modification sera effectuée (ou à transmettre) à la préfecture dont relève le nouveau siège.Tout changement des statuts peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel, mais ce n'est pas obligatoire. Le coût forfaitaire de cette publication est de 31 €.

 

• Pour une dissolution volontaire de votre association

En règle générale, la décision est prise par l'assemblée générale, selon une procédure fixée librement par les statuts.
La dissolution volontaire est la plus courante.Il faut transmettre à la préfecture :
- le formulaire Cerfa n°13972*02 intitulé "Modification d'une association" ;
- un exemplaire de la délibération de l'organe délibérant ;
- un exemplaire des statuts de l'association mis à jour et signé par 2 au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants.
La redevance forfaitaire pour la publication de la dissolution de votre association est inclue dans le montant de la redevance dont vous vous êtes acquitté à l'occasion de la publication de sa création. Il existe aussi des procédures de dissolutions automatique, judiciaire ou administrative.

 

Source : www.service-public.fr