Règlement local de publicité

La publicité, les enseignes et les préenseignes participent à l'image de la Ville d'Albertville au même titre que l'architecture, l'entretien des façades, les réseaux électriques, les espaces verts, le mobilier urbain... Il est donc nécessaire de les règlementer afin de protéger notre cadre de vie.

 

Fonctionnement du Règlement local de la Publicité

La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes sont règlementées par le Code de l’Environnement. Le principe de la loi est de permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Pour ceci, elle règlemente les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs d'affichage. Il est possible d’adapter la réglementation nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité qui établie des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protège certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre historique). Le règlement local de la publicité définit des zones de publicités restreintes en fonction du territoire et des enjeux de protection (secteur patrimonial, secteur économique, …). Chaque zone de publicité restreinte a son propre règlement. Ces zones figurent sur un plan de zonage.

 

Modification du RLP d'Albertville

Le règlement local de la publicité de la ville d'Albertville est en vigueur depuis 1991. Ce règlement a été modifié par l'arrêté municipal n°2011-262 afin de l'adapter à l'évolution du contexte local. Le principal enjeu de cette modification est de trouver un équilibre entre la valorisation du cadre de vie et l'attractivité du tissu économique, dans le but d'offrir un accueil de qualité et de définir une image de marque à la ville d'Albertville.

 

Les procédures administratives

Enseigne permanente ou temporaire : Toute installation d'enseigne, même temporaire, à l'intérieur des zones de publicité restreinte nécessite une autorisation du Maire, sur présentation d'un dossier réglementaire qui doit être soumis pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France conformément au Code de l'Environnement.

Préenseigne et dispositif publicitaire permanent ou temporaire : Toute installation publicitaire, même temporaire, doit faire l'objet d'une déclaration préalable réglementaire auprès du Maire et du Préfet conformément aux articles L.581-6 et L.581-19 du Code de l'Environnement. Les préenseignes et dispositifs publicitaires fixes ou temporaires de moins de 1,00m de hauteur et 1,50m de largeur sont exemptés de déclaration préalable.

Publicité lumineuse : Toute installation de publicité lumineuse, même temporaire, nécessite une autorisation du Maire sur présentation d'un dossier réglementaire conformément à l'article L581-9 du Code de l'Environnement.