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ASSOCIATIONS

CREER UNE ASSOCIATION

Vous trouverez sur cette page tous les renseignements sur les associations de loi 1901.
Pour connaitre vos droits et effectuer vos démarches : service-public.fr

Pour effectuer vos demandes administratives auprès du greffe des associations : Sous Préfecture de St Jean de Maurienne.
Permanences téléphoniques au : 04 79 59 56 11
Courriel : pref-associations(at)savoie.gouv.fr
Adresse postale : Rue de la Sous-Préfecture – BP 106 – 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cédex

Pour déclarer votre association
Document à télécharger sur le site: www.service-public.fr
Toutes les démarches (création, modification dissolution) peuvent être faites en ligne sur le site service-public.fr, vous trouverez de nombreux modèles de lettre et de formulaires dans la rubrique « Associations » et « services en ligne et formulaires ».

Les numéros d’identification et d’immatriculation d’une association (RNA et Siret)
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l’embauche, l’obtention de subvention, etc.
Le numéro Siret :
L’association peut présenter une demande d’attribution :
> soit comme association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l’Urssaf, par téléservice,
> soit comme association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier,
> soit comme association subventionnée ou susceptible de l’être (cerfa n°12156*03), auprès de la direction régionale de l’Insee compétente par rapport à son siège social, par courrier,
NB : Les aides en nature (prêt de salle, de matériel,….) sont considérées comme des subventions. Si l’association bénéficie de ce type d’aide de la part d’une collectivité, elle doit demander une immatriculation comme association subventionnée.

Coordonnées du Centre régional de l’INSEE pour la Région Rhône-Alpes :
INSEE Bourgogne
2 rue Hoche
BP 1509
21035 Dijon Cedex

 

 

 

Pour en savoir +

Références juridiques
Légifrance
Journal Officiel
Juris Editions

Débit de boissons temporaire (buvette)

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

 























Je sollicite l’autorisation de tenir une buvette du*
groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,etc…groupe 3 limité aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Je m’engage à*


 

Textes de référence
Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8.
Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives.
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie.

Contact
Service affaires générales
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 70
Courriel : administration.generale(at)albertville.fr

Horaires
Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-17h

Débit de boissons temporaire (buvette) dans un établissement scolaire

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation se déroulant dans un établissement scolaire. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.
Seules les boissons de 1ère catégorie (sans alcool) peuvent être vendues dans l’enceinte des établissements scolaires.
Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

 























Je sollicite l’autorisation de tenir une buvette du*
groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,etc…

Je m’engage à*


 

Textes de référence
Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8.
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie, notamment l' »Article 8 : Zones protégées ».
« A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et sans préjudice des droits acquis, aucun nouveau débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être établi dans un rayon de 50 mètres dans les communes de moins de 1 000 habitants, 100 mètre dans les autres communes, autour des édifices et établissements protégés dont l’énumération est limitativement fixée ainsi qu’il suit : (…) établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse(…) ».

Contact
Service affaires générales
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 70
Courriel : administration.generale(at)albertville.fr

Horaires
Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-17h

Débit de boissons temporaire (buvette) dans une enceinte sportive

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

 

























Je sollicite l’autorisation de tenir une buvette du*
groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,etc…

Pour les groupements sportifs agréés uniquement
groupe 3 limité aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Je m’engage à*


 

Contact
Service affaires générales
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 70
Courriel : administration.generale(at)albertville.fr

Horaires
Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-17h

Fiche de renseignements

Base de données des Associations (annuaire) :

La Maison des Associations assure la mise à jour de la base de données des associations. Ce fichier permet aux associations de se faire connaître du public, de paraître sur le site de la Ville (Annuaire), d’être tenues informées, et de bénéficier des services de la Ville.
Pour vous inscrire ou mettre à jour vos coordonnées, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
S’il s’agit d’une demande d’inscription, ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • les statuts de votre association,
  • le récépissé de déclaration en Préfecture,
  • le compte rendu de la dernière Assemblée Générale avec la composition du bureau,
  • l’attestation d’assurance Responsabilité Civile couvrant les activités de l’association.

Association





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Adresse de correspondance (si différente du siège social)





Coordonnées de l'association







Coordonnées de l'association












Coordonnées du contact (pour tous renseignements liés aux activités de l'association)





Vocation (telle que définie dans les statuts)


Activités proposées




Proposez vous des activités pour les enfants ? OuiNon

Permanences



Fichiers


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Statuts
Récépissé de déclaration en Préfecture
Compte rendu de la dernière Assemblée Générale avec la composition du bureau
Attestation d'assurance Responsabilité Civile couvrant les activités de l'association
Copie de la parution de la déclaration au Journal Officiel

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