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ÉTAT CIVIL


Acte de décès à Albertville

Le service population et citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront adressés par voie postale dans les 72h au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

Vos coordonnées


Etat-civil de la personne dont vous souhaitez obtenir l'acte


Contact
Service population citoyenneté
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 60

HORAIRES

Lundi au jeudi :
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Fermeture le mardi après-midi
Vendredi : de 10h à 17h sans interruption

Acte de mariage à Albertville

Le service population et citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront adressés par voie postale dans les 72h au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
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Acte de naissance

ATTENTION – Si vous êtes à Albertville la copie intégrale d’un acte de naissance pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport n’est plus nécessaire. Vous n’avez donc pas besoin d’en faire la demande.

Le service population et citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront adressés par voie postale dans les 72h au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

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Actes d'état civil hors d'Albertville

Vos demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès dans une autre commune ou à l’étranger.

Actes de décès
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
– Si le défunt était de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne d’acte de décès. Il est disponible en cliquant ici.
– Si le défunt était de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

Actes de mariage
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM

Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
– Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
– Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays qui a dressé l’acte.

Actes de naissance
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
– Si la personne concernée par l’acte de naissance est née à l’étranger et de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
– Si la personne concernée par l’acte de naissance est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays ayant dressé l’acte.

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de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Fermeture le mardi après-midi
Vendredi : de 10h à 17h sans interruption

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h.
Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.

Déclaration de décès
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Où s’adresser ?
Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir
   
Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
– Une pièce attestant de l’identité du défunt.
– Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, et doit avoir lieu dans les trois jours qui suivent l’heureux évènement.

Délai
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au tribunal de grande instance.

Où déclarer une naissance ?
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil qui remet au parent un livret de famille.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Pièces à fournir
    –
Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
– Une pièce d’identité de la mère et du déclarant.
– Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

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Livret de famille

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives.

Que trouve-t-on dans le livret de famille
Les éléments communs à tous les livrets
Le livret de famille indique en règle générale les noms, dates et lieux de naissance des parents ou époux.
Il comporte aussi généralement :
– un extrait de l’acte de mariage des parents ;
– un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie ;
– un extrait de l’acte de naissance de l’enfant ou des enfants communs.

Les mentions particulières selon les situations
Le livret de famille peut porter :
– à la demande des parents, la mention de l’acte d’un enfant né sans vie ;
– à la demande de l’intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu’elles figurent sur l’acte de naissance et d’office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité ;
– la mention de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation) ;
– la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Des informations générales
Le livret de famille informe sur :
– le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions ;
– les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial ;
– le droit de la nationalité française.

Le livret de famille : quand et pour qui ?
Le premier livret de famille
Il peut être établi à plusieurs occasions :
– lors du mariage (pour les époux qui n’ont pas encore d’enfant en commun) ;
– à la naissance du premier enfant (quand les parents ne sont pas mariés) ;
– dans le cas d’une adoption, lorsque le jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule est transcrit sur les registres de l’état civil.
Le premier livret de famille est gratuit.

Mise à jour du livret de famille
A chaque changement d’état civil ou de la situation familiale (naissance ou adoption d’un enfant, changement de nom ou prénom, mariage, divorce, modification de filiation ou encore décès), le titulaire du livret de famille a pour obligation de le faire modifier.
Dans certains cas, un nouveau livret peut être établi.
Lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis de fonction de la filiation de chacun des enfants.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Demande d’un second livret de famille
Un deuxième livret de famille (duplicata du premier) peut être délivré :
– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comme le 1er, le 2ème livret de famille est gratuit.
Le nombre de livrets pouvant être délivrés n’est pas actuellement délimité.

Où s’adresser ?
La mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant commun établit automatiquement le premier livret de famille.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, adressez-vous à la mairie.
Pour demander une modification, un duplicata etc., vous pouvez vous adresser à la mairie d’arrondissement du domicile. Au besoin, elle transmettra le livret aux mairies concernées par l’acte à modifier.

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Mariage civil

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires et la procédure à suivre pour vous marier à Albertville.

Principe
Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent, âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement. Chacun des futurs époux doit : donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint, ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu de déroulement
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Pièces à fournir
– Un acte de naissance délivré : depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois si elle a été délivrée par une commune d’Outre-mer ou par un consulat à l’étranger.
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile
– Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, (le contrat de mariage n’est pas obligatoire, si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts).
– La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.
La présence des futurs époux est nécessaire au moment du dépôt du dossier en mairie.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Mariage à l’étranger
Plus d’infos en cliquant ici.

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Enfant issu d'un couple non marié

L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.

Principe
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
– La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
– Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.

Pièces à fournir
– Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.
– Munissez-vous d’une pièce d’identité.
– La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.

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Permanences de suivi des vaccinations gratuites

Des permanences de suivi des vaccinations gratuites et ouvertes à tous sont organisées à la Maison Communale du Parc tous les deuxièmes mardis de chaque mois de 10h à 13h. Une infirmière et un médecin sont présents pour vos vaccinations, leur mise à jour et pour toutes les informations s'y rapportant. Dates des prochaines permanences : ✔ Mardi 10 janvier 2017 ✔ Mardi 14 février 2017 ✔ Mardi 14 mars 2017 ✔ Mardi 11 avril 2017 ✔ Mardi 9 mai 2017 ✔ Mardi 13 juin 2017 ✔ Mardi 12 septembre 2017 ✔ Mardi 10 octobre 2017 ✔ Mardi 14 novembre 2017 ✔ Mardi 12 décembre 2017