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TITRES D’IDENTITÉ, CERTIFICATS, ATTESTATIONS


Carte nationale d'identité

Elle permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée, c’est la seule pièce qui prouve la nationalité française.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Durée de validité
15 ans – 10 ans pour les mineurs

Coût
Gratuit (sauf en cas de perte ou de vol 25€).

Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir
Télécharger la liste des documents à fournir pour un personne mineure
Télécharger la liste des documents à fournir pour une personne majeure

Contact
Service population citoyenneté
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 68

HORAIRES
Prise de rendez-vous obligatoire
Lundi au jeudi :
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 16h30 sans interruption

Casier judiciaire

Qui peut demander un extrait de casier judiciaire ?
La personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle ou curatelle.
L’identité indiquée doit être rigoureusement conforme à l’état civil.

Où demander un extrait de casier judiciaire ?
Pour demander un extrait de casier judiciaire : www.cjn.justice.gouv.fr.

Certificat de vie maritale

Le certificat de vie maritale ou de concubinage peut être nécessaire pour l’attribution à des personnes non mariées vivant en couple, par certaines administrations, des mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…).

Principe
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Où s’adresser ?
Il convient de vous adressez en mairie, accompagné de 2 témoins, et muni :
– d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) ;
– des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone …).

Coût
Gratuit.

Contact
Service population citoyenneté
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 60

HORAIRES
Prise de rendez-vous obligatoire
Lundi au jeudi :
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 16h30 sans interruption

 

Certificat d'hérédité

NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS PRISES CONCERNANT LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D’HEREDITE EN MAIRIE

Depuis la parution de la circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales, et, l’arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l’article L312-1-4 du code monétaire et financier,

Les Mairies n’ont plus à émettre des certificats d’hérédité. Elles n’ont plus qu’un rôle d’information à faire.

Pour une succession inférieure à 5000 euros les administrés peuvent prouver leur qualité d’héritier aux différents organismes par :
Une attestation signée de l’ensemble des héritiers et y joindre les documents suivants :
    – Extrait d’acte de naissance du porte fort
– Extrait d’acte de naissance du défunt et une copie intégrale de son acte de décès, si nécessaire, un extrait d’acte de mariage du défunt
– Extraits d’actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l’attestation (si besoin est, un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés à se procurer auprès de l’association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) coût : 18 euros

Contenu de l’attestation :
L’attestation, signée de l’ensemble des héritiers certifie les informations suivantes :
– qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt,
– qu’il n’existe pas de contrat de mariage
– que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers
– qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession
– que la succession ne comporte aucun bien immobilier

Pour les sommes supérieures à 5000 euros un acte de notoriété est établi par le notaire.
Coût de celui-ci : 70,20 euros TTC (d’autres frais peuvent s’ajouter)

Pour votre information : Le numéro de téléphone de l’association pou le développement du service notarial (ADSN) est le 04.42.54.90.00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les particuliers peuvent faire la demande par courrier à l’adresse suivante : 95 avenue des Logissons – 13107 VENELLES Cedex (Informations sur servicepublic.fr)

Contact
Service population citoyenneté
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 60

HORAIRES
Prise de rendez-vous obligatoire
Lundi au jeudi :
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 16h30 sans interruption

 

Passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Les délais d’obtention sont variables et peuvent être de plusieurs semaines. Il est vivement conseillé de très largement anticiper sa demande de passeport à savoir au moins 3 mois avant la date prévue du voyage et ce d’autant plus que les motifs de demandes prioritaires sont très strictement encadrés et limités.
Pour savoir quand retirer votre titre, vous pouvez consulter le module  » Où en est votre passeport  » à partir du numéro de demande qui figure sur le récépissé de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.

Principe
Il est délivré à titre individuel.
La détention d’un passeport reste facultative, comme elle l’était auparavant.
Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Durée de validité
– Pour les personnes majeures : 10 ans.
– Pour les mineurs : 5 ans.

Coût
– Pour les personnes majeures : 86 € (dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement).
– Pour les personnes âgées de 15 à 18 ans : 42 €.
– pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17 €.

Les photos ne sont pas réalisées en mairie.
Le timbre fiscal peut être acheté au centre des finances publiques, dans les bureaux de tabac.

Timbres fiscaux électroniques
Un site internet vous permet d’acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, votre timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.
https://timbres.impots.gouv.fr/

Où s’adresser ?
Le demandeur doit déposer en personne sa demande.
Les démarches peuvent être effectuées dans l’une des 2000 mairies équipées sur le territoire français et dans les représentations diplomatiques de la France à l’étranger équipées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur.
Pour les mineurs
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Pièces à fournir
Télécharger la liste des documents à fournir pour un personne mineure
Télécharger la liste des documents à fournir pour une personne majeure

Contact
Service population citoyenneté
Mairie d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
Tél : 04 79 10 43 68

HORAIRES
Prise de rendez-vous obligatoire
Lundi au jeudi :
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 16h30 sans interruption

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