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CONTRAT DE VILLE


La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie des habitants.

Elle acte le resserrement et la simplification de la géographie prioritaire dans un cadre contractuel rénové, le contrat de ville, qui doit intégrer les actions relevant des fonds européens structurels et d’investissement et s’articuler avec les contrats de plan conclus entre l’État et la Région.

Ce contrat, piloté à l’échelle intercommunale, doit être conclu entre, d’une part, l’État et ses établissements publics, et d’autre part les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Il est obligatoirement signé par les départements et les régions et peut également être signé par d’autres partenaires (Caisse des dépôts et consignations, organismes HLM, organismes de protection sociale, chambres consulaires…).

Le Contrat s’articule autour de 3 axes principaux :
– Cadre de vie et renouvellement urbain
– Cohésion sociale
– Développement économique et emploi


Télécharger le document complet (8Mo)
Appel à projets CDV 2015-2016 et dossier de demande de subvention type(1,7 Mo)
Appel à projet type 2016 Albertville CDV (0.5 Mo)

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