Un juré d’assises c’est quoi ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière. Les jurés sont des juges à part entière.
Au total, 81 noms seront retenus et devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
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avoir au moins 23 ans,
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être de nationalité française,
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savoir lire et écrire
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ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés.
Le tirage au sort pour l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises de la Savoie au titre de l’année 2024 aura lieu : Mardi 16 Mai 2023 à partir de 15h30 salle du Conseil municipal à l’Hôtel de Ville.
Frédéric BURNIER FRAMBORET, Maire d’Albertville (ou son représentant) commune centralisatrice pour les cantons d’Albertville 1 et d’Albertville 2 est chargé de procéder publiquement à ce tirage au sort dans les listes électorales des 16 communes suivantes (Albertville, Allondaz, Bonvillard, Cevins, Cléry, Esserts-Blay, Montailleur, Monthion, Notre Dame Des Millières, Plancherine, Rognaix, Saint-Paul sur Isère, Saint-Vital, Sainte-Hélène, Tournon, Tours en Savoie, Verrens-Arvey).
A l’issue du tirage (ouvert au public), les personnes tirées au sort seront averties par courrier.