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Les mesures de l’État

  • Les entreprises ayant des difficultés pourront décaler le paiement des charges sociales le 15 mars prochain sur simple mail à leur organisme de recouvrement.
  • Pour les entreprises les plus en difficulté, des remises d’impôts directs pourront être octroyées après examen des demandes au cas par cas.
  • La Médiation du Crédit à la Banque de France sera rétablie pour accompagner les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
  • Un appui au traitement des conflits avec des clients ou des fournisseurs sera assuré par le médiateur des entreprises.
  • Bpifrance sera mobilisé pour l’obtention des crédits : la banque publique d’investissement garantira jusqu’à 70 % des crédits de trésorerie contractés par des PME en difficultés auprès de leur banque. Les actions de Bpifrance seront aussi élargies aux entreprises de taille intermédiaire. https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
  • Le recours au chômage partiel va être facilité. Les salariés seront payés à 70 % du salaire brut. L’État et l’Unedic (association chargée par délégation de service public de la gestion de l’assurance chômage en France) vont indemniser la société à hauteur de 8,04 € par heure de chômage (niveau SMIC).
  • L’État reconnaîtra le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. La force majeure permet en effet de justifier des délais supplémentaires et des retards de livraison de la part des PME ou des entreprises sans que des pénalités soient appliquées.

Les contacts locaux des entreprises pour bénéficier de ces mesures : pour toute question ou bénéficier de ces mesures, les entreprises sont invitées à se rapprocher de la Direccte de leur région (liste, adresse e-mail et numéro de téléphone des interlocuteurs par région à retrouver sur le site internet du ministère de l’Economie et des Finances).

Les mesures des régions

Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Un crédit de refinancement de 10 000 euros pour les commerçants, artisans et professions libérales impactés.

Un prêt à taux zéro, remboursable sur deux ans, pour lequel la région se portera caution (disponible sous 10 jours via un téléservice).

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