ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY

CATÉGORIE : ACTION SOCIALE

VOCATION

Rassembler les conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Chambéry. Faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, les représenter auprès des autorités locales. Recruter des conciliateurs de justice. Développer les conciliations. Œuvrer pour une meilleure connaissance de ce mode de règlement des conflits entre particuliers. Les conciliateurs ont pour mission de régler à l’amiable les différends portant sur les droits dont les intéressés ont libre disposition (conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises, les artisans).

COORDONNÉES