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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)


Le PLU définit l’utilisation du sol par zone et fixe les règles générales d’urbanisme sur le territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur la vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…). C’est donc un document stratégique du cadre de vie, qui implique tous les habitants du territoire.

Le PLU d’Albertville a été élaboré en tenant compte des nouvelles exigences environnementales de la loi du Grenelle II du 9 juillet 2010 et des documents supra-communaux que sont la Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord, le SCoT Arlysère, le Programme local de l’habitat.

Les enjeux fondamentaux du PLU consistent à contenir l’urbanisation future dans ses limites actuelles en préservant les terrains agricoles ou naturels. Cela signifie maîtriser le développement de la ville par la construction dans les « dents creuses », puis au travers d’un processus de « reconstruction de la ville sur la ville ».

Le PLU de la Ville d’Albertville a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2013.

Depuis, plusieurs procédures d’évolution ont été approuvées.

 

La dernière modification du PLU a été approuvé par le Conseil Municipal du 23 septembre 2019.
Téléchargez la notice de présentation.

 

Modification n°3 du PLU

La Modification n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n° 2021-386 en date du 19 juillet 2021. Téléchargez l’arrêté de prescription.

La Modification n°3 du PLU porte sur les points suivants :
• Préciser les dispositions réglementaires permettant de mieux réguler la densité et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions,
• Préciser les dispositions relatives à la préservation du patrimoine, avec l’intégration dans le PLU des éléments issus du diagnostic patrimonial réalisé dans le cadre de la préfiguration des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Albertville,
• Préciser les dispositions permettant d’améliorer la qualité des constructions et leur performance énergétique,
• Mettre à jour les dispositions réglementaires permettant d’encourager le développement de la mobilité douce, d’améliorer la gestion des eaux pluviales
• Améliorer les dispositions concernant l’insertion paysagère et urbaine des futures constructions dans la ZAC du Parc Olympique,
• Permettre la mutation du bâti existant,
• Opérer des ajustements mineurs du règlement et les mises à jour du plan de zonage,
• Mettre à jour les annexes (actualisation des emplacements réservés).

L’enquête publique se déroulera du mardi 7 juin 2022 à 00h01 et jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00 inclus (32 jours). Télécharger l’avis d’enquête.

Le dossier d’enquête publique dématérialisé sera disponible à l’adresse suivante à partir du 7 juin 2022 : https://www.registre-dematerialise.fr/3079. Ce site héberge également un registre dématérialisé sécurisé pour déposer des observations.

La commissaire-enquêtrice, Madame GRYNSZPAN Nathalie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, aux jours et horaires suivants :

• Le mardi 7 juin, de 8h30 à 12h00,

• Le lundi 20 juin, de 14h30 à 17h00,

• Le vendredi 8 juillet, de 14h30 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter à l’Hôtel de Ville d’Albertville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 Albertville, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00 :
• le dossier comportant les pièces du projet de la modification n°3 du PLU,
• le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la commissaire-enquêtrice.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :
• sur les postes informatiques de la Cyber-Base du Centre socioculturel, à la Villa Aubry et de la Maison de quartier du Champ de Mars, aux jours et horaires d’ouverture habituels, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
• sur le site Internet du registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3079

Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit :
• dans le registre d’enquête public déposé à l’Hôtel de ville,
• par voie postale, au siège de l’enquête : à l’attention de Madame GRYNSZPAN Nathalie, commissaire-enquêtrice, Hôtel de Ville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 Albertville
• Par courrier électronique :
Sur le registre dématérialisé sécurisé, disponible depuis le site Internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/3079

Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commissaire-enquêtrice.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête à l’Hôtel de Ville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 Albertville et sur le site internet de la commune : www.albertville.fr

À l’issue de l’enquête publique, le projet de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil municipal en vue de son approbation.

 

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal n° 2022-258 en date du 9 mai 2022, le maire de la commune d’Albertville a décidé :

– d’engager la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme,
– de préciser que le projet de modification sera mis à disposition du public.

Téléchargez l’arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée n°3

 
 
 
 
 

LES FICHIERS DU PLU A TÉLÉCHARGER


Le Plan Local d’Urbanisme est composé des pièces suivantes :

 

– Un rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial (perspectives d’évolution démographiques, économiques et sociales), l’état initial de l’environnement et les justifications des choix retenus par la Ville pour établir le Projet d’Aménagement et de développement durables.
Rapport de présentation PLU
Annexes Rapport de présentation PLU
PIZ de 2013

– Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime un projet politique global d’évolution et d’aménagement du territoire.
PADD

– Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui permettent de définir des actions et opérations sur des secteurs précis du territoire, sous forme de schéma d’aménagement.
OAP

– Un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, associé à un plan des risques naturels et technologiques.
Plan de zonage
Plan des risques

– Un règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol de chaque zone.
Règlement

– Diverses annexes (servitudes d’utilité publique, assainissement…).
Liste emplacements réservés
Servitudes d’utilité publique
Annexes sanitaires
Classement sonore
Règlement local de la publicité
Droit de préemption urbain
DCM Permis de démolir
DCM Clôture
Liste des lotissements
PPRI
Forêts soumises régime forestier
Zones de présomption de prescriptions archéologiques
DCM Travaux ravalement de façade
SUP ICPE
ZAC du parc olympique

– Des documents informatifs
Cahier de recommandations architecturales de la cité de Conflans
Cahier de recommandations architecturales des façades en entrée de ville
Fiche sécurité Gaz

Contact

Service urbanisme
Mairie d’Albertville
257 Chemin de la Combe de Savoie
73000 Albertville
Tél : 04 79 10 44 20
Courriel :

Horaires

Afin de vous recevoir dans des conditions optimales, le service Urbanisme reçoit le public uniquement sur RDV,  sur les créneaux horaires suivants :
• Le lundi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

• Le mardi, mercredi et vendredi matin de 8h45 à 12h00