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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)


Le PLU définit l’utilisation du sol par zone et fixe les règles générales d’urbanisme sur le territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur la vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…). C’est donc un document stratégique du cadre de vie, qui implique tous les habitants du territoire.

Le PLU d’Albertville a été élaboré en tenant compte des nouvelles exigences environnementales de la loi du Grenelle II du 9 juillet 2010 et des documents supra-communaux que sont la Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord, le SCoT Arlysère, le Programme local de l’habitat.

Les enjeux fondamentaux du PLU consistent à contenir l’urbanisation future dans ses limites actuelles en préservant les terrains agricoles ou naturels. Cela signifie maîtriser le développement de la ville par la construction dans les « dents creuses », puis au travers d’un processus de « reconstruction de la ville sur la ville ».

Le PLU de la ville d’Abertville a été approuvé par délibération du conseil municipal du 1er juillet 2013.

Depuis, plusieurs procédures d’évolution ont été approuvées :

  • La révision n°1 allégée a été approuvée par délibération du conseil municipal du 17 novembre 2014
  • La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal du 06 juillet 2015
  • La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2015
  • La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal du 9 mai 2016
  • La révision allégée n°2 a été approuvée par délibération du conseil municipal du 12 septembre 2016

Une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme est en cours en 2019. Il s’agit de la Modification n°2 du PLU. Cette modification porte sur plusieurs points dans le respect du PADD : modification du règlement et du zonage, des OAP de la Contamine et du Parc Olympique, intégration des nouveautés législatives, ajustement des annexes…

La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par arrêté municipal Arrêté 2018-488 du 13 juillet 2018.

L’enquête publique de cette procédure s’est déroulée du lundi 3 juin au vendredi 5 juillet 2019 à l’Hôtel de Ville d’Albertville.

Téléchargez le rapport, l’avis et les conclusions motivées au commissaire enquêteur  :

Rapport

Avis et conclusions motivées

Dossier enquête publique M2

notice_presentation_M2

Sommaire_pieces_modifiees_dossier PLU

PLU Avant M2 :

73011_OAP_RA2-12-09-16

73011_Plan_de_Zonage_RA2_12-09-2016

73011_reglement_PLU_RA2_12-09-2016

73011_6.1-Liste_emplacements_reserves_RA2_12-09-2016

73011_6.9 Liste_lotissements_RA2 12-09-16

PLU Après M2 :

73011_OAP_M2

73011_reglement_graphique_M2_impression

73011_reglement_ecrit_M2

73011_6.1 Liste _Emplacements_Réservés_M2

73011_Déliberation_Droit_Preemption_Commercial_M2

73011_Plan_Zones_Droit_Preemption_Commercial_M2

73011_Liste_modifiee_ lotissements_M2

73011_PDG_Liste_lotissements_M2

73011_Dossier _création_ZAC_M2

73011_Dossier_réalisation_ ZAC_M2

73011_Etude_Impact_ZAC

73011_Prog_Equip_Publics ZAC_M2

Au terme de l’enquête publique, le projet, pouvant être corrigé suite aux remarques émises, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

 

LES FICHIERS DU PLU A TÉLÉCHARGER


Le Plan Local d’Urbanisme est composé des pièces suivantes :

Contact

Service urbanisme
Mairie d’Albertville
73000 Albertville
Tél : 04 79 10 44 20
Courriel : urbanisme@albertville.fr

Le service urbanisme a déménagé et vous accueille dorénavant à la direction des services techniques, 6 chemin de la Pierre du Roy.

Horaires
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h

Lundi après-midi de 13h30 à 16h30

Fermé le jeudi

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