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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)


Le PLU définit l’utilisation du sol par zone et fixe les règles générales d’urbanisme sur le territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur la vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…). C’est donc un document stratégique du cadre de vie, qui implique tous les habitants du territoire.

Le PLU d’Albertville a été élaboré en tenant compte des nouvelles exigences environnementales de la loi du Grenelle II du 9 juillet 2010 et des documents supra-communaux que sont la Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord, le SCoT Arlysère, le Programme local de l’habitat.

Les enjeux fondamentaux du PLU consistent à contenir l’urbanisation future dans ses limites actuelles en préservant les terrains agricoles ou naturels. Cela signifie maîtriser le développement de la ville par la construction dans les « dents creuses », puis au travers d’un processus de « reconstruction de la ville sur la ville ».

Le PLU de la Ville d’Albertville a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 1er juillet 2013.

Depuis, plusieurs procédures d’évolution ont été approuvées.

 

La modification n°3 du PLU est approuvée. Elle est en vigueur depuis le 30 septembre

La Modification n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n° 2021-386 en date du 19 juillet 2021. Téléchargez l’arrêté de prescription.

La Modification n°3 du PLU porte sur les points suivants :
• Préciser les dispositions réglementaires permettant de mieux réguler la densité et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions,
• Préciser les dispositions relatives à la préservation du patrimoine, avec l’intégration dans le PLU des éléments issus du diagnostic patrimonial réalisé dans le cadre de la préfiguration des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Albertville,
• Préciser les dispositions permettant d’améliorer la qualité des constructions et leur performance énergétique,
• Mettre à jour les dispositions réglementaires permettant d’encourager le développement de la mobilité douce, d’améliorer la gestion des eaux pluviales
• Améliorer les dispositions concernant l’insertion paysagère et urbaine des futures constructions dans la ZAC du Parc Olympique,
• Permettre la mutation du bâti existant,
• Opérer des ajustements mineurs du règlement et les mises à jour du plan de zonage,
• Mettre à jour les annexes (actualisation des emplacements réservés).

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 7 juin 2022 à 00h01, jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00 inclus (32 jours).

À l’issue de l’enquête, le public peut consulter le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête à l’Hôtel de Ville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 Albertville et sur le site internet de la commune.

Télécharger le rapport d’enquête et les conclusions motivées et avis de la commissaire-enquêtrice.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, à été approuvé par la délibération du conseil municipal le 26 septembre2022.

Télécharger la délibération d’approbation de la Modification n°3 du 26/09/2022

Notice explicative

Les trois pièces du PLU modifiées, à savoir le règlement écrit, le plan de zonage et la liste des emplacements réservés, sont téléchargeables ci-dessous, dans la rubrique LES FICHIERS DU PLU A TÉLÉCHARGER

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme est approuvée. Elle est en vigueur depuis le 26 novembre 2022. 

La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU a été engagée à l’initiative du maire par arrêté municipal n° 2022-258 en date du 9 mai 2022, et porte sur des ajustements du règlement écrit et graphique permettant de :

  • Délimiter une zone Nd spécifique en zone naturelle, au lieu-dit « Le Donzet », pour la réalisation d’une station de transit intercommunale permettant l’entreposage de matériaux inertes de l’écoparc de Venthon.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022, le projet de modification, comprenant la notice explicative, la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées, ainsi qu’un registre servant à recueillir par écrit les observations ont été mis à la disposition du public, du mardi 20 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus.

Monsieur le Maire a présenté le bilan de la concertation en Conseil municipal du 21 novembre 2022. Puis, le Conseil municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’urbanisme.

Télécharger la délibération et le rapport du bilan de la concertation de la Modification Simplifiée n°3 du 21/11/2022

Télécharger la délibération d’approbation de la Modification Simplifiée n°3 du 21/11/2022

Notice explicative

Les pièces du PLU modifiées, à savoir le règlement écrit et le plan de zonage et la liste, sont téléchargeables ci-dessous, dans la rubrique LES FICHIERS DU PLU A TÉLÉCHARGER

 

LES FICHIERS DU PLU EN VIGUEUR A TÉLÉCHARGER


 

Le Plan Local d’Urbanisme est composé des pièces suivantes :

 

– Un rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial (perspectives d’évolution démographiques, économiques et sociales), l’état initial de l’environnement et les justifications des choix retenus par la Ville pour établir le Projet d’Aménagement et de développement durables.
Rapport de présentation PLU
Annexes Rapport de présentation PLU
PIZ de 2013

– Un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime un projet politique global d’évolution et d’aménagement du territoire.
PADD

– Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui permettent de définir des actions et opérations sur des secteurs précis du territoire, sous forme de schéma d’aménagement.
OAP

– Un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, associé à un plan des risques naturels et technologiques.
Plan de zonage
Plan des risques

– Un règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol de chaque zone.
Règlement

– Diverses annexes (servitudes d’utilité publique, assainissement…).
Liste emplacements réservés
Servitudes d’utilité publique
Annexes sanitaires
Classement sonore
Règlement local de la publicité
Droit de préemption urbain
DCM Permis de démolir
DCM Clôture
Liste des lotissements
PPRI
Forêts soumises régime forestier
Zones de présomption de prescriptions archéologiques
DCM Travaux ravalement de façade
SUP ICPE
ZAC du parc olympique

– Des documents informatifs
Cahier de recommandations architecturales de la cité de Conflans
Cahier de recommandations architecturales des façades en entrée de ville
Fiche sécurité Gaz

Contact

Service urbanisme
Mairie d’Albertville
257 Chemin de la Combe de Savoie
73000 Albertville
Tél : 04 79 10 44 20
Courriel :

Horaires

Afin de vous recevoir dans des conditions optimales, le service Urbanisme reçoit le public uniquement sur RDV,  sur les créneaux horaires suivants :
• Le lundi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

• Le mardi, mercredi et vendredi matin de 8h45 à 12h00