Lancement d’une étude de Site patrimonial remarquable (SPR)
Dans le cadre du renouvellement de sa convention Ville d’Art et d’Histoire (signée fin 2017), la Ville d’Albertville s’est engagée dans la mise en place d’un Site patrimonial remarquable (SPR) par délibération du 17 octobre 2016.
Elle souhaite mieux connaître son patrimoine architectural, urbain et paysager, disposer d’outils pour sa mise en valeur et d’un cadre pour sa conservation, sa restauration et sa réhabilitation. Prévu par la loi CAP, le classement au titre de Site patrimonial remarquable lui semble particulièrement adapté aux réalités locales.
L’étude du patrimoine d’Albertville a révélé des éléments et des ensembles patrimoniaux bâtis et paysagers d’intérêt sur une grande partie du territoire de la commune.
Le périmètre concentrant l’ensemble le plus cohérent au regard de l’histoire urbaine, du patrimoine bâti et du paysage a été défini. Il comprend :
• la cité médiévale de Conflans dans son écrin paysager,
• la partie ancienne du quartier des Adoubes qui s’est constituée au XVIIIe siècle au droit du vieux pont, située sur la route qui relie Conflans au centre-ville,
• le centre-ville historique (ancien bourg de l’Hôpital des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem) qui s’est surtout développé au XIXe siècle avec la création d’Albert-Ville en 1836,
• l’extension de ce centre-ville structurée par des bâtiments républicains, conséquence du nouveau statut de sous-préfecture française à partir de 1860.
Ce périmètre de protection sera associé à un règlement d’urbanisme élaboré avec l’Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine. Cet outil réglementaire de gestion et de mise en valeur prendra la forme d’un Plan valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Les étapes du classement SPR
Le projet de SPR a été présenté à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en juillet 2023.
Une enquête publique sur le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable d’une partie du territoire s’est déroulée du 22 septembre au 23 octobre 2025.
Le périmètre du SPR a été approuvé par arrêté ministériel en date du 25 juin 2026. Ce classement au titre des SPR a le caractère d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à l’article L.631-1 du code du patrimoine.
Par arrêté municipal n°2026-658, le plan local d’urbanisme a été modifié pour annexer ce périmètre à la liste des servitudes d’utilité publique.
La démarche se poursuit pour la commune qui va entamer la réflexion autour du Plan Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Les effets du classement
Dans le périmètre du SPR, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis, sont soumis à une autorisation préalable comprenant l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Les propriétaires bailleurs, qui procèdent à la réhabilitation complète d’un immeuble bâti situé en SPR, peuvent émarger au dispositif « Loi Malraux » prévu par Code Général des Impôts
Dcouments annexes
Téléchargez les documents annexes aux informations présentées ci-dessus.
