Naissance et filiation
Service État-civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
etat.civil@albertville.fr
Horaires
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 10h à 17h sans interruption
Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la naissance et filiation à Albertville.
Pour demander un acte de naissance, voir ci-dessous. Pour toute demande ou situation particulière, veuillez regarder plus loin dans la page
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né et doit avoir lieu dans les cinq jours qui suivent l’heureux évènement.
Comment déclarer une naissance ?
La naissance est déclarée par le père, la mère, une personne ayant assisté à l’accouchement ou à défaut par les praticiens ou officiers de santé.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil qui remet au parent un livret de famille.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement.
Pièces à fournir
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- Une pièce d’identité de la mère et du déclarant,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au tribunal de grande instance.
L’enfant issu d’un couple non marié
L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
- La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance,
- Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Obtenir
L’acte de naissance
Attention : si vous êtes né(e) à Albertville, la copie intégrale d’un acte de naissance pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport n’est plus nécessaire. Vous n’avez donc pas besoin d’en faire la demande.
Le service Population et Citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’État-civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.
Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Actes de naissance sur une autre commune et dans les DOM TOM
À l’étranger
- Si la personne concernée par l’acte de naissance est née à l’étranger et de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne.
- Si la personne concernée par l’acte de naissance est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays ayant dressé l’acte.