Concertation publique sur
Les Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables (ZAEnR)
Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale au niveau national, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et de la crise énergétique. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées. Les ZAEnR sont une cartographie des secteurs propices à la production de différentes filières d’énergies renouvelables.
Ce zonage permet d’orienter les projets en fonction des ressources disponibles. La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’Etat. Elle sera actualisée tous les 5 ans.
Identifier des secteurs géographiques propices à la production d’énergies renouvelables
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leurs potentiels énergétiques. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification territoriale.
Informer sur les possibilités de développements locaux
Les ZAEnR ne constituent pas une pré-autorisation en soi pour un projet individuel mais visent à en faciliter l’émergence en identifiant des secteurs éligibles et en facilitant leur mise en œuvre par les porteurs de projets. Toutefois, d’autres projets de production d’énergie renouvelable sont possibles en dehors de ces zones.
Les zones d’accélération correspondent donc à des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables.
Impliquer la population et l’ensemble des acteurs locaux car développer le potentiel énergétique du territoire est un enjeu collectif
Les ZAEnR peuvent être un levier supplémentaire pour stimuler le dialogue territorial, mobiliser le potentiel énergétique, mieux maitriser les secteurs de développement, assurer une meilleure visibilité sur les projets, impliquer les acteurs locaux en leur conférant la possibilité de donner leur avis d’une part, et d’informer la Ville sur leurs projets de production d’énergies renouvelables d’autre part. Dans ce cadre, une concertation grand public est organisée du 05 au 30 juin 2024.
Vos contributions alimenteront les réflexions du Conseil municipal avant délibération et transmission aux services de l’État.
Accélérer le développement des énergies renouvelables à Albertville
Le projet Albertvillois se concentre sur le développement du photovoltaïque et du réseau de chaleur urbain :
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Densification et augmentation de la puissance du Réseau de Chaleur Urbain dans la partie plaine d’Albertville, centre-ville, parc olympique
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Possibilité d’extension du RCU dans la Plaine de Conflans
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Mise en place de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique sur les bâtiments publics en projet ou en rénovation (EHPAD, Ecole du Val des Roses, Cinéma, …)
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Complément de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics existants ayant une grande surface de toiture (halle olympique, Arpège,…)
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Intégration des énergies renouvelables dans le cadre des projets à venir situés dans la ZAC olympique
Ce ne sont pas des zones exclusives. Il sera possible de développer les différentes catégories d’énergies renouvelables dans les ZAEnR d’Albertville et en dehors des secteurs.
Si vous souhaitez donner votre avis, vous pouvez adresser un mail à concertation.zaenr@albertville.fr
Enquête publique
D.U.P. TERMINUS – Quartier de la gare
Dans le cadre de la restructuration du quartier de la gare
Ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur l’ensemble immobilier sis avenue Général de Gaulle d’une superficie totale de 1453 m² cadastré comme suit :
- parcelle section AE n°17 de 605 m² sise 3 avenue Général de Gaulle,
- parcelle section AE n°18 de 848 m² sise 1 avenue Général de Gaulle.
Les dates d’intervention du commissaire enquêteur, Monsieur Jean Louis Presse, présent à l’hôtel de ville pour recevoir les observations des administrés, ont eu lieu :
- lundi 28 février 2022 de 9h à 12h,
- jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h,
- mardi 15 mars 2022 de 14h30 à 17h30.
Les administrés ont pu venir consulter le dossier mis à leur disposition à l’accueil de l’hôtel de ville aux heures d’ouvertures : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00.
Les administrés ont pu également adresser s’ils le souhaitaient leurs observations directement sur l’adresse mail créée spécifiquement pour la procédure : enquete.publique.dup@albertville.fr
Les liens utiles
L’arrêté préfectoral n°2022/ 115 / SPA du 20 juin 2022 déclarant d’utilité publique le projet de restructuration du quartier de la gare :
Le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur sur le dossier de requalification du quartier de la gare et du terminus.
Enquête publique
Déclassement d’emprises foncières
Déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public
Élargissement de la voirie communale
Quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier
Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00 jusqu’au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 sur le déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public ainsi que l’élargissement de la voirie communale sises quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à la disposition du public, à la mairie d’Albertville – 12 cours de l’hôtel de ville – 73200 Albertville, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00.
Monsieur Jean-Louis Presse, désigné comme commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, pour recevoir ses observations sur le projet, à la mairie d’Albertville :
- le jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 3 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
Le public a pu ainsi consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet mis à la disposition du public en mairie, ou les adresser directement à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie d’Albertville ou par courriel à l’adresse mail suivante :
enquete-publique-4201@registre-dematerialise.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement a été ouvert à l’adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr/4201
Les observations transmises par courriel sont publiées sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4201 et donc visibles par tous.
Le dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous :
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur doit formuler au maire ses conclusions motivées dans le délai d’un mois sur le dossier.
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposées à la mairie d’Albertville et consultables sur le site internet de la mairie pendant une durée d’un an.
Consultations publique
Modification 2 du PPRI Combe de Savoie.
Une consultation publique a été organisée du 1er au 31 mai 2024 sur la modification 2 du PPRI Combe de Savoie. Le dossier de modification a été mis à disposition et consultable en mairie d’Albertville.
Enquête publique
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du Département de la Savoie a pour objectif d’informer la population sur le niveau d’exposition sonore, lié aux infrastructures routières départementales, et sur les actions prévues pour réduire ces nuisances.
Service État civil
Contact :
Mairie d’Albertville
Service État-civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 10h à 17h sans interruption