Enquête publique
Enquête publique sur le classement au titre de Site Patrimonial Remarquable d’une partie du territoire
Le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable d’une partie du territoire a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2021.
Conformément à la loi, le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2025, une enquête publique sera ouverte du jeudi 20 février 2025 au lundi 24 mars 2025 midi, à la mairie d’Albertville, sur le projet de classement d’une partie de son territoire au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR).
L’avis d’enquête à télécharger
L’arrêté d’ouverture d’enquête à télécharger
Les annonces légales publiées le 30 janvier 2025 dans la presse à télécharger
Les annonces légales publiées le 20 février 2025 dans la presse à télécharger
Consultation du dossier d’enquête et observations du public
Le dossier d’enquête sera déposé à la mairie d’Albertville du jeudi 20 février 2025 au lundi 24 mars 2025 midi, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exception du lundi 24 mars 2025 où le dossier pourra être consulté jusqu’à midi (12h), et le vendredi de 8h30 à 17h.
Le public pourra consigner ses observations sur le projet sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d’Albertville ou les adresser à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie d’Albertville, 12 cours de l’Hôtel de ville, 73200 Albertville, ou par courriel à l’adresse enquete.spr@albertville.fr
Les dossiers d’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025.
ainsi que sur le site internet de la mairie :
Le dossier d’enquête publique :
Partie 1 : Le dossier administratif à télécharger
Partie 2 : L’étude préalable composée de la cartographie et de la synthèse
Des postes informatiques sont tenus à la disposition du public pour prendre connaissance du dossier en version dématérialisée à la Cyber-Base du centre socioculturel, à la Villa Aubry, et la maison de quartier du Champ de Mars, aux jours et horaires d’ouverture habituels, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Pour toute information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées peuvent envoyer un mail à urbanisme@albertville.fr ou avec Mme ANDRY à l’UDAP au 07.65.17.53.19 ou par mail aude.andry@culture.gouv.fr
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Yann BZDAK désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera en personne à la mairie d’Albertville,
- le jeudi 20 février 2025 de 9h à 12h,
- le mercredi 5 mars 2025 de 14h à 17h,
- le lundi 24 mars 2025 de 9h à 12h.
Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur devra rendre son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de classement dans le délai d’un mois.
Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie d’Albertville, à la DRAC, ainsi qu’à la sous-préfecture d’Albertville.
Enquête publique
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Le projet de la Révision Générale du PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2024.
Conformément à la loi, le projet arrêté est soumis à enquête publique du lundi 20 janvier 2025 à 14h et jusqu’au mercredi 19 février 2025 à 17h30, pour une durée de trente jours consécutifs.
L’avis d’enquête
L’arrêté d’ouverture d’enquête à télécharger
Les annonces légales publiées dans la presse :
Permanences du commissaire enquêteur
Par décision n°E24000181/38 en date du 16 octobre 2024, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilles FRANCK en tant que commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick PENDOLA en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique, aux jours et horaires suivants :
• lundi 20 janvier 2025, de 14h à 17h30,
• jeudi 30 janvier 2025, de 8h30 à 12h,
• vendredi 14 février 2025, de 8h30 à 12h,
• mercredi 19 février 2025, de 14h à 17h30.
Consultation du dossier d’enquête
Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête comprenant les pièces du projet de la Révision Générale du PLU, sera déposé à l’Hôtel de Ville d’Albertville, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant le dossier d’enquête en version dématérialisée et un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations directement est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5834
Le dossier d’enquête et le registre dématérialisés peuvent être consultés sur les postes informatiques de la Cyber-Base du Centre socioculturel, à la Villa Aubry, aux jours et horaires d’ouverture habituels, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Observations du public
Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit :
• sur le registre d’enquête public à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par le commissaire enquêteur, disponible à l’Hôtel de ville, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h.
• sur le registre dématérialisé sécurisé, disponible depuis le site Internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5834
• par voie postale, à l’attention de Monsieur FRANCK Gilles, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 Albertville.
• par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5834@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé, https://www.registre-dematerialise.fr/5834, et donc visibles par tous.
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Dans un délai d’un mois à la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur Le Maire, son rapport et ses conclusions motivées.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à l’Hôtel de Ville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 Albertville et sur le site internet de la commune : www.albertville.fr
À l’issue de l’enquête publique, le projet de la Révision Générale du Plan Local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil municipal en vue de son approbation.
Consultations publique
Avis de mise à disposition du public
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
L’objectif de ce document est de déterminer l’exposition des populations au bruit dans l’environnement et de proposer des actions de prévention et de réduction des nuisances sonores ainsi que la préservation des zones de calme.
Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures routières de la commune d’Albertville relatif à la 2ème et à la 4ème échéance européenne 2024-2029 est mis à la disposition du public, pour une durée de 2 mois, du lundi 18 novembre 2024 au lundi 20 janvier 2025 inclus. Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra consulter le projet du PPBE > ICI prochainement
par courrier adressé à la Mairie d’Albertville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 ALBERTVILLE
par courriel à la Mairie d’Albertville à l’adresse suivante : ppbe@albertville.fr
A l’issue de cette phase de mise à disposition du public et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune d’Albertville.
Le dossier papier pourra être consulté sur demande à la Direction des Services Techniques, 257 chemin de la combe de savoie aux jours et horaires suivants :
- du Lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Étude
Réalisation d’une étude urbaine – Secteur de la gare
De part sa localisation, le secteur « gare » est indissociable du centre-ville. Le potentiel de restructuration constitue une opportunité de répondre aux disfonctionnements du secteur, de consolider l’attractivité du centre-ville (programmation) et d’améliorer le cadre de vie (aménagements).
Les objectifs de l’étude sont donc les suivants :
• s’inscrire dans une démarche d’urbanisme de projet,
• mettre en cohérence l’aménagement du quartier de la gare avec ses fonctions de pôle d’échange multimodal, d’entrée de ville et de secteur de proximité du centre-ville,
• rester en cohérence avec le projet d’ensemble immobilier qui va être développé sur le tènement du Terminus,
• intégrer les besoins potentiels de requalification de la gare en lien avec le JO 2030.
Montant de l’étude : 26 150 €HT
Plan de financement :
- CD73 : 7 845 € (Taux 30%)
- Ville : 18 305 € (Taux 70%)
Etude
Etude de renouvellement urbain du quartier du Champ de Mars
Depuis mars 2024, le nouveau périmètre du quartier prioritaire intègre le quartier du Champ de Mars. Dans ce contexte, la ville d’Albertville souhaite mener une étude sur le quartier, afin de définir la faisabilité d’une démarche de renouvellement urbain.
L’étude proposera un projet global permettant :
- d’améliorer la vie quotidienne des habitants,
- de redonner de l’attractivité au quartier,
- d’enrichir le lancement d’une démarche de labellisation écoquartier qui est en cour de réflexion.
Montant de l’étude : 38 925 €HT
Plan de financement :
- Etat – FONDS VERT : 15 000 € (Taux 38,54%)
- Ville : 23 925 € (61,46%)
Enquête publique
Les Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables (ZAEnR)
Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale au niveau national, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et de la crise énergétique. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées. Les ZAEnR sont une cartographie des secteurs propices à la production de différentes filières d’énergies renouvelables.
Ce zonage permet d’orienter les projets en fonction des ressources disponibles. La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’Etat. Elle sera actualisée tous les 5 ans.
Identifier des secteurs géographiques propices à la production d’énergies renouvelables
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leurs potentiels énergétiques. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification territoriale.
Informer sur les possibilités de développements locaux
Les ZAEnR ne constituent pas une pré-autorisation en soi pour un projet individuel mais visent à en faciliter l’émergence en identifiant des secteurs éligibles et en facilitant leur mise en œuvre par les porteurs de projets. Toutefois, d’autres projets de production d’énergie renouvelable sont possibles en dehors de ces zones.
Les zones d’accélération correspondent donc à des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables.
Impliquer la population et l’ensemble des acteurs locaux car développer le potentiel énergétique du territoire est un enjeu collectif
Les ZAEnR peuvent être un levier supplémentaire pour stimuler le dialogue territorial, mobiliser le potentiel énergétique, mieux maitriser les secteurs de développement, assurer une meilleure visibilité sur les projets, impliquer les acteurs locaux en leur conférant la possibilité de donner leur avis d’une part, et d’informer la Ville sur leurs projets de production d’énergies renouvelables d’autre part. Dans ce cadre, une concertation grand public est organisée du 05 au 30 juin 2024.
Vos contributions alimenteront les réflexions du Conseil municipal avant délibération et transmission aux services de l’État.
Accélérer le développement des énergies renouvelables à Albertville
Le projet Albertvillois se concentre sur le développement du photovoltaïque et du réseau de chaleur urbain :
-
Densification et augmentation de la puissance du Réseau de Chaleur Urbain dans la partie plaine d’Albertville, centre-ville, parc olympique
-
Possibilité d’extension du RCU dans la Plaine de Conflans
-
Mise en place de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique sur les bâtiments publics en projet ou en rénovation (EHPAD, Ecole du Val des Roses, Cinéma, …)
-
Complément de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics existants ayant une grande surface de toiture (halle olympique, Arpège,…)
-
Intégration des énergies renouvelables dans le cadre des projets à venir situés dans la ZAC olympique
Ce ne sont pas des zones exclusives. Il sera possible de développer les différentes catégories d’énergies renouvelables dans les ZAEnR d’Albertville et en dehors des secteurs.
Si vous souhaitez donner votre avis, vous pouvez adresser un mail à concertation.zaenr@albertville.fr
Enquête publique
Déclassement d’emprises foncières
Déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public
Élargissement de la voirie communale
Quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier
Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00 jusqu’au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 sur le déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public ainsi que l’élargissement de la voirie communale sises quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à la disposition du public, à la mairie d’Albertville – 12 cours de l’hôtel de ville – 73200 Albertville, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00.
Monsieur Jean-Louis Presse, désigné comme commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, pour recevoir ses observations sur le projet, à la mairie d’Albertville :
- le jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 3 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
Le public a pu ainsi consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet mis à la disposition du public en mairie, ou les adresser directement à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie d’Albertville ou par courriel à l’adresse mail suivante :
enquete-publique-4201@registre-dematerialise.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement a été ouvert à l’adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr/4201
Les observations transmises par courriel sont publiées sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4201 et donc visibles par tous.
Le dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous :
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur doit formuler au maire ses conclusions motivées dans le délai d’un mois sur le dossier.
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposées à la mairie d’Albertville et consultables sur le site internet de la mairie pendant une durée d’un an.
Consultations publique
Modification 2 du PPRI Combe de Savoie.
Une consultation publique a été organisée du 1er au 31 mai 2024 sur la modification 2 du PPRI Combe de Savoie. Le dossier de modification a été mis à disposition et consultable en mairie d’Albertville.
Service État civil
Contact :
Mairie d’Albertville
Service État-civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 10h à 17h sans interruption