Enquête publique
D.U.P. TERMINUS – Quartier de la gare
Dans le cadre de la restructuration du quartier de la gare
Ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur l’ensemble immobilier sis avenue Général de Gaulle d’une superficie totale de 1453 m² cadastré comme suit :
- parcelle section AE n°17 de 605 m² sise 3 avenue Général de Gaulle,
- parcelle section AE n°18 de 848 m² sise 1 avenue Général de Gaulle.
Les dates d’intervention du commissaire enquêteur, Monsieur Jean Louis Presse, présent à l’hôtel de ville pour recevoir les observations des administrés, ont eu lieu :
- lundi 28 février 2022 de 9h à 12h,
- jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h,
- mardi 15 mars 2022 de 14h30 à 17h30.
Les administrés ont pu venir consulter le dossier mis à leur disposition à l’accueil de l’hôtel de ville aux heures d’ouvertures : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00.
Les administrés ont pu également adresser s’ils le souhaitaient leurs observations directement sur l’adresse mail créée spécifiquement pour la procédure : enquete.publique.dup@albertville.fr
Les liens utiles
L’arrêté préfectoral n°2022/ 115 / SPA du 20 juin 2022 déclarant d’utilité publique le projet de restructuration du quartier de la gare :
Le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur sur le dossier de requalification du quartier de la gare et du terminus.
Enquête publique
Déclassement d’emprises foncières
Déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public
Élargissement de la voirie communale
Quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier
Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00 jusqu’au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 sur le déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public ainsi que l’élargissement de la voirie communale sises quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à la disposition du public, à la mairie d’Albertville – 12 cours de l’hôtel de ville – 73200 Albertville, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00.
Monsieur Jean-Louis Presse, désigné comme commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, pour recevoir ses observations sur le projet, à la mairie d’Albertville :
- le jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 3 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
Le public a pu ainsi consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet mis à la disposition du public en mairie, ou les adresser directement à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie d’Albertville ou par courriel à l’adresse mail suivante :
enquete-publique-4201@registre-dematerialise.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement a été ouvert à l’adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr/4201
Les observations transmises par courriel sont publiées sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/4201 et donc visibles par tous.
Le dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous :
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur doit formuler au maire ses conclusions motivées dans le délai d’un mois sur le dossier.
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposées à la mairie d’Albertville et consultables sur le site internet de la mairie pendant une durée d’un an.
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l’environnement
Installation classée pour la protection de l’environnement, Communauté d’agglomération Arlysère.
Une consultation du public, est ouverte du mardi 7 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023 inclus, en mairies de Venthon et Albertville, sur la demande
d’enregistrement présentée par la communauté d’agglomération Arlysère concernant l’exploitation d’une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire des communes de Venthon et Albertville.
L’ensemble des document est consultable en ligne et à l’accueil de l’hôtel de ville à compter du 7 novembre.
Service État civil
Contact :
Mairie d’Albertville
Service État-civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 10h à 17h sans interruption