Service État-civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
etat.civil@albertville.fr
Horaires
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 10h à 17h sans interruption
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour vous marier ou vous pacser à Albertville et la procédure à suivre.
Le mariage civil
Principe
Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement. Chacun des futurs époux doit : donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint, ne pas être marié en France ou à l’étranger.
Lieu de déroulement
Le mariage peut être célébré uniquement à la mairie du domicile de l’un ou de l’autre des époux ou de l’un des parents des époux.
Pièces à fournir
Dossier à retirer en mairie et à déposer complété avec les pièces justificatives suivantes :
- Un acte de naissance de mois de 3 mois (ou moins de 6 mois si délivré à l’étranger),
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable),
- Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, (le contrat de mariage n’est pas obligatoire, si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts),
- La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.
Dépôt du dossier
Le dossier sera à déposer, au plus tôt, un an avant la date souhaité du mariage, au plus tard, deux mois avant.
La prise de rendez-vous et la présence des deux futurs époux sont obligatoires.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Mariage à l’étranger
Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l’étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Il est conseillé de bien anticiper cette démarche car il faut du temps pour obtenir certains documents.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Loi n°2016 – 1547 du 18 novembre 2016, décret du 6 mai 2017
Pour conclure un Pacs, vous devez être célibataire, majeur et établir votre résidence principale commune à Albertville.
La prise de rendez-vous, obligatoire, est disponible les lundis, mercredis et vendredis après-midi pour déposer le dossier de Pacs. La présence des deux partenaires est indispensable.
Téléphonez au 04 79 10 43 60.
Attention : Aucune cérémonie ne sera organisée et aucune tierce personne admise lors de la signature.
Pièces à fournir
- Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (moins de 6 mois traduit en Français pour les ressortissants étrangers)
Attention : si vous avez déjà été pacsé ou marié, la mention de dissolution du Pacs ou du divorce doit obligatoirement figurer dans l’acte. Si votre acte comporte une mention de Répertoire Civil (RC), veuillez en demander le contenu au Tribunal de Grande Instance de votre lieu de naissance, - Original et copie d’une pièce d’identité (Carte d’identité / Passeport) en cours de validité pour chaque partenaire,
- Déclaration conjointe de Pacs (cerfa_15725-02 à télécharger et remplir),
- Convention de Pacs (cerfa_15726-02 à télécharger et remplir).
En plus, pour les ressortissants étrangers :
- Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier traduit en Français,
- Certificat de coutume à demander au Consulat,
- Certificat de non-Pacs daté de moins de 3 mois,
- Certificat de non-inscription au répertoire civil (RC) si résident en France depuis plus d’un an.
Modification ou dissolution de PACS
Le Pacs que vous avez signé sera dissout en cas de séparation ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous deux. Il peut aussi être dissout en cas de mariage. En cas de décès, la dissolution est automatique.
Obtenir
L’acte de mariage
Le service Population et Citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’État-civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.
Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.
Actes de mariage sur une autre commune ou dans les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition.
À l’étranger
- Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne :
- Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays qui a dressé l’acte.