Certificats et attestations
Service Accueil citoyenneté
Mairie d’Albertville – Espace état-civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
Horaires
- Lundi de 13h30 à 17h30
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 10h à 17h sans interruption
Retrouvez ici toutes les informations relatives aux certificats et attestations. N’hésitez pas à contacter le service accueil-citoyenneté pour toute demande d’informations complémentaires.
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Le certificat de vie maritale
Le certificat de vie maritale ou de concubinage peut être nécessaire pour l’attribution à des personnes non mariées vivant en couple, par certaines administrations, des mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…).
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
Où s’adresser ?
Il convient de vous adresser à la mairie de votre domicile uniquement, accompagné de 2 témoins, et muni :
- d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport),
- des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone …).
Coût
Gratuit
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Le certificat d’hérédité
Depuis la parution de la circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales, et, l’arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l’article L312-1-4 du code monétaire et financier, les mairies ne sont plus habilitées à émettre des certificats d’hérédité. Elles ne remplissent qu’un rôle informatif.
Pour une succession inférieure à 5000 €
Les administrés peuvent prouver leur qualité d’héritier aux différents organismes par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et y joindre les documents suivants :
- Extrait d’acte de naissance du porte fort
- Extrait d’acte de naissance du défunt et une copie intégrale de son acte de décès, si nécessaire, un extrait d’acte de mariage du défunt
- Extraits d’actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l’attestation (si besoin est, un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés à se procurer auprès de l’association pour le développement du service notarial (ADSN) ou auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV).
Téléchargez l’attestation à faire légaliser à la mairie de son domicile :
Coût
Gratuit
Pour les sommes supérieures à 5000 €
Un acte de notoriété est établi par le notaire.
Coût
70,20 euros TTC (d’autres frais peuvent s’ajouter)
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.service-public.fr ou contactez l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)
95 avenue des Logissons – 13107 VENELLES Cedex
04 42 54 90 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
La légalisation de signature
La légalisation de signature consiste à authentifier la signature d’une personne apposée sur un document. Cette procédure a pour but de vérifier et attester que cette personne est bien la personne concernée par le document.
Le signataire se rend à la mairie de son domicile, présente sa carte nationale d’identité ou son passeport, en cours de validité, et signe devant l’agent municipal délégué par le maire. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le document, ni son contenu.
Une légalisation sera refusée si :
- Le signataire n’est pas domicilié à Albertville,
- Le document n’est pas rédigé en français,
- Le document est injurieux, susceptible de porter préjudice à un tiers, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
- Le document n’a aucun but d’utilité judiciaire ou administrative,
- Le document est une page blanche.
Le casier judiciaire
Qui peut demander un extrait de casier judiciaire ?
La personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle ou curatelle.
L’identité indiquée doit être rigoureusement conforme à l’état civil.
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L’attestation d’accueil
Si vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois, vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. Elle doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ de votre domicile.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier au 04 79 10 43 63
Service Étranger ouvert uniquement le matin :
- mardi / mercredi / jeudi de 8h 30 à 11h30
- vendredi de 10h à 11h30
Prévoir un délai moyen de 15 jours pour la signature.
Les originaux des documents à fournir (ces documents sont obligatoires) :
• Document prouvant l’identité de l’hébergeant (carte d’identité – passeport – carte de résident…),
• Livret de famille de l’hébergeant,
• Ressources de l’hébergeant (3 dernières fiches de salaire…),
• Dernier avis d’imposition,
• Timbre fiscal dématérialisé (pour attestation d’accueil) de 30 euros à prendre au bureau de tabac ou sur internet,
• Titre de propriété ou bail locatif,
• Facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone fixe ou loyer récent (de moins de 3 mois),
• Document mentionnant l’identité, l’adresse personnelle, la nationalité de la personne accueillie ainsi que le numéro de son passeport (photocopie du passeport si possible).
Service Accueil – Citoyenneté
Contact :
Mairie d’Albertville
Espace état-civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 10h à 17h sans interruption