Maison des associations
21 Rue Georges Lamarque
73200 Albertville
04 79 32 42 95
maison.associations@albertville.fr
Horaires
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 19h
- Le samedi de 9h30 à 12h
Voux êtes une association de loi 1901 ou vous souhaitez en créer une, voici tous les renseignements pour vous guider.
- Pour connaitre vos droits et effectuer vos démarches : www.service-public.fr
- Pour effectuer vos demandes administratives auprès du greffe des associations : Sous-Préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
Permanences téléphoniques au : 04 79 59 56 11
Courriel : pref-associations@savoie.gouv.fr
Adresse postale : Rue de la Sous-Préfecture – BP 106 – 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cédex
Pour déclarer votre association
Document à télécharger sur le site: www.service-public.fr
Toutes les démarches (création, modification, dissolution) peuvent être faites en ligne sur le site service-public.fr, vous trouverez de nombreux modèles de lettre et de formulaires dans la rubrique « Associations » et « Services en ligne et formulaires ».
Les numéros d’identification et d’immatriculation d’une association (RNA et Siret)
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l’embauche, l’obtention de subvention, etc.
Le numéro Siret
L’association peut présenter une demande d’attribution :
- soit comme association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l’Urssaf, par téléservice,
- soit comme association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier,
- soit comme association subventionnée ou susceptible de l’être (cerfa n°12156*03), auprès de la direction régionale de l’Insee compétente par rapport à son siège social, par courrier,
NB : Les aides en nature (prêt de salle, de matériel,….) sont considérées comme des subventions. Si l’association bénéficie de ce type d’aide de la part d’une collectivité, elle doit demander une immatriculation comme association subventionnée.
Coordonnées du Centre régional de l’INSEE pour la Région Auvergne Rhône-Alpes
- par courrier à :
Insee – Centre statistique de Metz
CSSL – Pôle Sirene Associations
32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01 - ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr
en joignant une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et la copie des statuts.
