Service urbanisme
257 Chemin de la Combe de Savoie
73000 Albertville
04 79 10 44 20
urbanisme@albertville.fr
Horaires
- Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30
- Fermé au public le jeudi
Sur RDV uniquement le lundi, mardi et vendredi matin
Modification simplifiée n°4 du PLU – Approuvée le 26 juin 2023
La Modification Simplifiée n°4 du PLU a été engagée à l’initiative du Maire par arrêté municipal n° 2023-29 en date du 16 janvier 2023.
Elle porte sur un ajustement du règlement écrit permettant de corriger une erreur matérielle issue de la Modification n°3, au cours de laquelle une règle de stationnement prévue pour les zones Ub, Ur, Ue, AU et AUe a été copiée accidentellement à la zone Ua. Cette règle concerne le calcul des places de stationnement en cas de changement de destination ou de création de surface supplémentaire à l’existant. Au vu du contexte urbain dense des secteurs en zone Ua, l’application de cette règle n’est pas possible en zone Ua. Le projet de modification simplifié n°4 consiste à corriger l’article Ua 12 en supprimant la phrase ajoutée par erreur.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023, le projet de modification, comprenant la notice explicative, la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées, ainsi qu’un registre servant à recueillir par écrit les observations ont été mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Albertville aux jours et heures d’ouverture pendant un mois, du jeudi 4 mai au vendredi 2 juin inclus.
Le règlement écrit modifié est téléchargeable dans la rubrique Plan local d’urbanisme
Modification n°3 du PLU – Approuvée le 26 septembre 2022
La Modification n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n° 2021-386 en date du 19 juillet 2021.
La Modification n°3 du PLU porte sur les points suivants :
- Préciser les dispositions réglementaires permettant de mieux réguler la densité et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions,
- Préciser les dispositions relatives à la préservation du patrimoine, avec l’intégration dans le PLU des éléments issus du diagnostic patrimonial réalisé dans le cadre de la préfiguration des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Albertville,
- Préciser les dispositions permettant d’améliorer la qualité des constructions et leur performance énergétique,
- Mettre à jour les dispositions réglementaires permettant d’encourager le développement de la mobilité douce, d’améliorer la gestion des eaux pluviales
- Améliorer les dispositions concernant l’insertion paysagère et urbaine des futures constructions dans la ZAC du Parc Olympique,
- Permettre la mutation du bâti existant,
- Opérer des ajustements mineurs du règlement et les mises à jour du plan de zonage,
- Mettre à jour les annexes (actualisation des emplacements réservés).
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 7 juin 2022 à 00h01, jusqu’au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00 inclus (32 jours).
À l’issue de l’enquête, le public peut consulter le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête à l’Hôtel de Ville, 12 cours de l’Hôtel de Ville, 73200 Albertville et sur le site internet de la commune.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, a été approuvé par la délibération du conseil municipal le 26 septembre2022.
Téléchargez les trois pièces du PLU modifiées, à savoir le règlement écrit, le plan de zonage et la liste des emplacements réservés :
Modification simplifiée n°3 du PLU – Approuvée le 21 novembre 2022
La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU a été engagée à l’initiative de Monsieur le Maire par arrêté municipal n° 2022-258 en date du 9 mai 2022, et porte sur des ajustements du règlement écrit et graphique permettant de délimiter une zone Nd spécifique en zone naturelle, au lieu-dit « Le Donzet », pour la réalisation d’une station de transit intercommunale permettant l’entreposage de matériaux inertes de l’écoparc de Venthon.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022, le projet de modification, comprenant la notice explicative, la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées, ainsi qu’un registre servant à recueillir par écrit les observations ont été mis à la disposition du public, du mardi 20 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
Monsieur le Maire a présenté le bilan de la concertation en Conseil municipal du 21 novembre 2022. Puis, le Conseil municipal a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’urbanisme.
Téléchargez les pièces du PLU modifiées, à savoir le règlement écrit et le plan de zonage et la liste :
Contact
Service urbanisme
Mairie d’Albertville
257 Chemin de la Combe de Savoie
73000 Albertville
04 79 10 44 20
urbanisme@albertville.fr
Horaires
Afin de vous recevoir dans des conditions optimales, le service Urbanisme reçoit le public uniquement sur RDV, sur les créneaux horaires suivants :
- Le lundi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Le mardi, mercredi et vendredi matin de 8h45 à 12h00