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MENTIONS LÉGALES


 

Editeur du site :
Ville d’Albertville
12 cours de l’Hôtel de Ville – CS 60104
73 207 ALBERTVILLE Cedex
Tél : 04 79 10 43 00
Mail : ville@albertville.fr
Le site albertville.fr est géré par le service communication de la Ville d’Albertville. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par ce même service.

Directeur de publication : Maire d’Albertville
Réalisation du site
 : Defours.com
Hébergeur du site : ovh.com

 

Mentions Légales
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le service communication par courriel (communication@albertville.fr) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Mairie d’Albertville
Service communication
12 cours de l’Hôtel de Ville – CS 60104
73 207 ALBERTVILLE Cedex

 

Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la Ville d’Albertville, qui en est l’auteur au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle. En ce sens, le logo de la Ville, les photographies, textes, articles, images, vidéos ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville d’Albertville ou de tiers, lesquels ont soit autorisé cette dernière à les utiliser, soit ont cédé les droits qui s’y rattachent.
En principe, toute reproduction totale ou partielle, sur un support papier ou informatique, des éléments figurant sur le site à des fins d’informations, publicitaires ou commerciales est interdite. Toutefois, l’utilisation à usage privé est admise.

 

Lien hypertexte
Le site de la Ville d’Albertville autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages internet : c’est-à-dire que les pages du site albertville.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
  • que la source soit toujours mentionnée avec le lien.

Toutefois, aucune page de la Ville d’Albertville ne pourra être associée à des sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe, haineux et discriminatoires. Dans tous les cas, la Ville ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui pourra être faite des données figurant sur ses sites ou des conséquences qui pourraient découler de la méconnaissance des interdictions précitées.
Plus généralement, les liens hypertextes externes mis en place et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Ville d’Albertville.

 

Protection des données

 

1 Objet de la politique

 

La mairie d’Albertville attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à protéger vos droits en matière de confidentialité et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées.

La présente politique de gestion des données personnelles (la « Politique ») détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons. Celles-ci comprennent les informations recueillies hors-ligne ou par le biais de notre Service Clients et en ligne par le biais de nos sites web, applications (dont les applications mobiles) et plateformes tierces (« Sites »). Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

La présente Politique externe relative à la vie Privée et à la protection des données personnelles est éditée par la mairie d’Albertville représentée par son maire en tant que responsable de traitement.

 

2 Vos droits et comment les exercer ?

 

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) venant compléter la loi n°78-17, vous octroie des droits spécifiques comme le droit au recueil du consentement , le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.

Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos ponnées personnelles après votre décès.

Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État-membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits :
• En nous adressant un courrier électronique à l’adresse : dpo@albertville.fr
• En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur nos sites internet
• En nous contactant par courrier à Mairie d’Albertville – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 12 Cours de l’Hôtel de ville, 73200 Albertville
• En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https:// www.cnil.fr/agir

 

3 Les données personnelles

 

Les données personnelles désignent les informations qui sont susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données personnelles »). Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme votre adresse IP, votre historique d’achat, vos produits consultés, vos données de connexion et de navigation.

Nous recueillons directement vos données personnelles de diverses manières, par exemple lorsque vous nous fournissez vos informations quand vous nous contactez ou lorsque vous surfez sur notre site.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles.
Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services, comme détaillé ci-dessous. Dans certains cas, nous ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez expressément donné votre accord. Dans d’autres cas, nous pourrions nous baser sur d’autres fondements juridiques pour traiter vos données personnelles, comme l’exécution du contrat qui vous lie à nous ou un intérêt légitime.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons explicitement votre consentement, et uniquement pour une finalité particulière. Nous vous demanderons également de nous fournir un consentement supplémentaire si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par cette Politique.

Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.

 

4 traitements de données personnelles

 

4.1 Quelles données sont collectées ?

 

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, réclamations, demandes diverses.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la mairie d’Albertville.

 

4.2 Quand les données sont-elles collectées ?

 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• Vous créez un compte sur nos sites et applications
• Vous naviguez sur nos sites et applications
• Vous nous contactez par le biais des formulaires de contact
• Vous nous contactez par téléphone ou par courrier
• Vous téléchargez des documentations sur nos sites
• Vous consultez nos actualités, articles et bandeaux d’informations

 

4.3 Pourquoi les données sont-elles collectées ?

 

 

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes
• La gestion de vos demandes et des téléservices
Nous collectons vos informations de contact et le contenu de vos demandes afin de pouvoir vous fournir les informations relatives. Il s’agit notamment de vous fournir les réponses à vos questions et demandes diverses, de gérer votre inscription à la newsletter ainsi que de vous proposer un accès à nos téléservices via l’Espace Citoyen.
• La sécurité de notre site
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
• L’analyse des statistiques et des performances de notre site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre les attentes des internautes ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

5 Communications et informations

 

Vos informations de contact ainsi que les informations personnelles dont nous disposons peuvent être utilisés pour vous envoyer les informations suivantes :• Emails de service
Suite à à une demande ou dans le cadre de la gestion d’une demande d’information de votre part, vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre la gestion de votre demande, de votre inscription à la newsletter ou de la gestion des téléservices auxquels vous avez souscrit.
• Newsletters
Si vous êtes inscrit et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de la mairie d’Albertville. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
• Prise de contact par courriel ou par téléphone
Dans le cadre d’une demande ou de la souscription à un téléservice, nous sommes susceptibles de vous contacter afin de gérer au mieux votre demande.

 

6 Bases legales et durées de conservation

 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 

6.1.1 Bases légales des traitements

 

Parmi les bases légales applicables, conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilison notamment :
• Intérêt ou autorité publique : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la collectivité
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit, cela peut-être notamment le cas lorsque vous soumissionnez à des marchés publics
• Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi

 

6.1.2 Durées de conservation

 

La mairie d’Albertville conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (obligation légale, contentieux, litiges …).

 

7 Destinataires

 

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels la mairie d’Albertville fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.

Nous imposons à ces prestataires de traitement de se conformer à des exigences strictes conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, en vertu de laquelle ils ne peuvent traiter vos données personnelles que pour notre compte et doivent respecter des normes exigeantes en matière de sécurité informatique.

Veuillez noter que nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des plateformes de réseaux sociaux. S’il y a des changements à l’avenir et que nous devons partager vos données personnelles avec une plateforme de réseaux sociaux, nous vous demanderons votre consentement.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres agences lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou dans le cas d’une commission rogatoire, d’une citation ou d’une ordonnance judiciaire nous intimant de divulguer vos données personnelles.

Vous êtes informé que des données vous concernant ne peuvent, en aucun cas, être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des entités situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

 

8 Données relatives à des mineurs

 

Le site et les services de la mairie d’Albertville ne sont pas particulièrement destinés aux mineurs et donc aux enfants.C’est aux parents ou tuteurs, de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services proposés.

La navigation par un mineur notamment un enfant, est sous la seule responsabilité de son parent ou tuteur : la Mairie ne pourra en être tenue pour responsable pour quelques raisons que ce soient.

La mairie d’Albertville répondra le plus simplement possible à toutes questions venant d’un mineur notamment d’un enfant, s’engage à respecter ses droits et à l’informer sur ses derniers, le tout avec son accord et celui de ses parents ou tuteurs … sauf dans le cas de sa sécurité ou si c’est contraire à ses intérêts … en ce cas la prise en charge de sa demande sera adaptée au cas par cas.

 

9 Publicité et actualisation de la politique

 

La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018
Cette procédure peut faire l’objet d’une actualisation à tout moment.

 

 

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