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12 cours de l’Hôtel de Ville – CS 60104
73 207 ALBERTVILLE Cedex
Tél : 04 79 10 43 00
Mail : ville@albertville.fr
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Réalisation du site
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Mentions Légales
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le service communication par courriel (communication@albertville.fr) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Mairie d’Albertville
Service communication
12 cours de l’Hôtel de Ville – CS 60104
73 207 ALBERTVILLE Cedex

 

Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la Ville d’Albertville, qui en est l’auteur au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle. En ce sens, le logo de la Ville, les photographies, textes, articles, images, vidéos ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville d’Albertville ou de tiers, lesquels ont soit autorisé cette dernière à les utiliser, soit ont cédé les droits qui s’y rattachent.
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Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire d’Albertville
Service communication
12 cours de l’Hôtel de Ville – CS 60104
73 207 ALBERTVILLE Cedex

 

=> Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD) 

La Ville d’Albertville est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes,  jusque-là définies par la loi 78-17.

Que sont les traitements de données personnelles ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

De quelle protection bénéficient les personnes concernées ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

 

 

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