Sur le territoire de la commune d’Albertville
Déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public
Elargissement de la voirie communale
Quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier
Une enquête publique s’est déroulée du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00 jusqu’au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 sur le déclassement d’emprises foncières dépendantes du domaine public ainsi que l’élargissement de la voirie communale sises quai des Allobroges et rue Joseph Mugnier.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à la disposition du public, à la mairie d’Albertville – 12 cours de l’hôtel de ville – 73200 ALBERTVILLE, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00.
Monsieur Jean-Louis PRESSE, désigné comme commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, pour recevoir ses observations sur le projet, à la mairie d’Albertville :
- le jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le samedi 22 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- le jeudi 3 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
Le public a pu ainsi consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet mis à la disposition du public en mairie, ou les adresser directement à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie d’Albertville ou par courriel à l’adresse mail suivante :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement a été ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4201
Les observations transmises par courriel sont publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4201 et donc visibles par tous.
Le dossier d’enquête publique est consultable ci dessous :
AR 2022-501 Ouverture enquête publique désignation commissaire enquêteur
1- Délib. n°5 du 26.09.22 – Ouverture enquete publique – rue J.mugnier et quai allobroges
2- Délib. n°5 du 26.09.22 annexe – Ouverture enquête publique rue Mugnier-quai des Allobroges
3- Arreté du 27.09.2022 Ouverture enquête publique
5- Liste des propriétaires des parcelles comprises dans l’emprise du projet
6- Plan du périmètre de l’emprise pour l’enquête publique
7- Plan de division parcellaire
8- Plans cadastraux et photographies des lieux objet des déclassements et élargissement
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur doit formuler au maire ses conclusions motivées dans le délai d’un mois sur le dossier.
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposées à la mairie d’Albertville et consultables sur le site internet de la mairie pendant une durée d’un an.
