Vous trouverez sur cette page tous les renseignements sur les associations de loi 1901.
– Pour connaitre vos droits et effectuer vos démarches : service-public.fr

– Pour effectuer vos demandes administratives auprès du greffe des associations : Sous Préfecture de St Jean de Maurienne.
Permanences téléphoniques au : 04 79 59 56 11
Courriel : pref-associations(at)savoie.gouv.fr
Adresse postale : Rue de la Sous-Préfecture – BP 106 – 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cédex

– Pour déclarer votre association
Document à télécharger sur le site: www.service-public.fr
Toutes les démarches (création, modification dissolution) peuvent être faites en ligne sur le site service-public.fr, vous trouverez de nombreux modèles de lettre et de formulaires dans la rubrique « Associations » et « services en ligne et formulaires ».

– Les numéros d’identification et d’immatriculation d’une association (RNA et Siret)
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l’embauche, l’obtention de subvention, etc.
Le numéro Siret :
L’association peut présenter une demande d’attribution :
> soit comme association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l’Urssaf, par téléservice,
> soit comme association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier,
> soit comme association subventionnée ou susceptible de l’être (cerfa n°12156*03), auprès de la direction régionale de l’Insee compétente par rapport à son siège social, par courrier,
NB : Les aides en nature (prêt de salle, de matériel,….) sont considérées comme des subventions. Si l’association bénéficie de ce type d’aide de la part d’une collectivité, elle doit demander une immatriculation comme association subventionnée.

Coordonnées du Centre régional de l’INSEE pour la Région Rhône-Alpes :

• « par courrier à :
  Insee – Centre statistique de Metz
  CSSL – Pôle Sirene Associations
  32, avenue Malraux
  57046 METZ CEDEX 01
• ou par courriel à :
  En joignant une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts. »

Pour en savoir +

Références juridiques
Légifrance
Juris Editions

Service public.fr

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

Textes de référence
Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8.
Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives.
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie.

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation se déroulant dans un établissement scolaire. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.
Seules les boissons de 1ère catégorie (sans alcool) peuvent être vendues dans l’enceinte des établissements scolaires.
Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

Textes de référence
Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8.
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie, notamment l' »Article 8 : Zones protégées ».
« A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et sans préjudice des droits acquis, aucun nouveau débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être établi dans un rayon de 50 mètres dans les communes de moins de 1 000 habitants, 100 mètre dans les autres communes, autour des édifices et établissements protégés dont l’énumération est limitativement fixée ainsi qu’il suit : (…) établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse(…) ».

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

Pourquoi s’inscrire sur l’annuaire du site Internet de la Ville ?

Être référencé sur l’annuaire du site Internet de la Ville permet à votre association de bénéficier d’une visibilité et de se faire connaître du public mais également d’être tenu informé et de bénéficier des services de la Ville (prêt de salles, de matériel, diffusion d’affiches, subvention, etc.).

Nouvelle méthode d’inscription

S’inscrivant dans une politique de développement des usages numériques et afin de faciliter les échanges avec les associations, la Ville d’Albertville a mis en place un nouveau système d’inscription à l’annuaire de son site Internet : la plateforme MGDIS.

Il est désormais obligatoire de passer par cette plateforme pour réserver une salle et obtenir une subvention pour votre association. Grâce à l’outil MGDIS, vous pouvez mettre à jour les informations relatives à votre association en temps réel, suivre l’évolution de votre demande de subvention ou soumettre directement les documents nécessaires.

Vous n’avez pas accès à Internet ? Pas de panique ! La Maison des associations vous accompagne dans votre démarche, sur prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Maison des associations
04 79 32 42 95

Faire une demande de parution dans l’annuaire du site Internet de la Ville d’Albertville

Téléchargez le guide d’utilisation pour vous aider à créer votre compte.

Le siège social de votre association est basé à Albertville et/ou ses actions s’adressent au public Albertvillois ? L’association s’est faite connaître auprès du service vie associative et a fourni les éléments nécessaires pour être référencée. Vous pouvez obtenir une subvention de la part de la Ville d’Albertville.

Vous pouvez remplir une demande de subvention :
– pour des demandes de fonctionnement ou d’investissement,
– pour des actions spécifiques.

Cette subvention est soumise à l’appréciation de la Ville ainsi qu’à des conditions de légalité (comporter un intérêt public et communal), et ne sont pas automatiquement reconduites d’une année sur l’autre.

L’octroi d’une subvention publique impose des obligations au bénéficiaire, notamment de justifier l’utilisation de l’aide allouée (rapport d’activité, documents comptables certifiés).

Attention : l’envoi d’un dossier de demande de subvention ne crée, en aucun cas, pour la Ville, l’obligation d’allouer la subvention.

La campagne de subvention pour l’année 2023 doit être réalisée entre le 1er octobre et le 15 novembre 2022, dernier délai, via le portail MGDIS.

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour la saisie de votre demande de subvention ? L’équipe de la Maison des associations se tient à votre disposition. Il est possible de prendre rendez-vous du lundi au vendredi.

Maison des associations
04 79 32 42 95

Faire une demande de subvention

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