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ASSOCIATIONS


 

Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à la création d’association et le débit de boissons. N’hésitez pas à contacter le service des affaires générales (coordonnées ci-dessous) pour toute demande d’informations complémentaires.

 

CREER UNE ASSOCIATION

Vous trouverez sur cette page tous les renseignements sur les associations de loi 1901.
Pour connaitre vos droits et effectuer vos démarches : service-public.fr

Pour effectuer vos demandes administratives auprès du greffe des associations : Sous Préfecture de St Jean de Maurienne.
Permanences téléphoniques au : 04 79 59 56 11
Courriel : pref-associations(at)savoie.gouv.fr
Adresse postale : Rue de la Sous-Préfecture – BP 106 – 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cédex

Pour déclarer votre association
Document à télécharger sur le site: www.service-public.fr
Toutes les démarches (création, modification dissolution) peuvent être faites en ligne sur le site service-public.fr, vous trouverez de nombreux modèles de lettre et de formulaires dans la rubrique « Associations » et « services en ligne et formulaires ».

Les numéros d’identification et d’immatriculation d’une association (RNA et Siret)
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l’embauche, l’obtention de subvention, etc.
Le numéro Siret :
L’association peut présenter une demande d’attribution :
> soit comme association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l’Urssaf, par téléservice,
> soit comme association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier,
> soit comme association subventionnée ou susceptible de l’être (cerfa n°12156*03), auprès de la direction régionale de l’Insee compétente par rapport à son siège social, par courrier,
NB : Les aides en nature (prêt de salle, de matériel,….) sont considérées comme des subventions. Si l’association bénéficie de ce type d’aide de la part d’une collectivité, elle doit demander une immatriculation comme association subventionnée.

Coordonnées du Centre régional de l’INSEE pour la Région Rhône-Alpes :
INSEE Bourgogne
2 rue Hoche
BP 1509
21035 Dijon Cedex

 

Pour en savoir +

Références juridiques
Légifrance
Journal Officiel
Juris Editions

Débit de boissons temporaire (buvette)

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.























    Je sollicite l’autorisation de tenir une buvette du*
    groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,etc…groupe 3 limité aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

    Je m’engage à*


     

    Textes de référence
    Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8.
    Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives.
    Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie.

    Débit de boissons temporaire (buvette) dans un établissement scolaire

    Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

    Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation se déroulant dans un établissement scolaire. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.
    Seules les boissons de 1ère catégorie (sans alcool) peuvent être vendues dans l’enceinte des établissements scolaires.
    Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.























      Je sollicite l’autorisation de tenir une buvette du*
      groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,etc…

      Je m’engage à*


       

      Textes de référence
      Code de la Santé publique : art. L. 3321-1 à L. 3355-8.
      Arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie, notamment l' »Article 8 : Zones protégées ».
      « A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et sans préjudice des droits acquis, aucun nouveau débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories ne pourra être établi dans un rayon de 50 mètres dans les communes de moins de 1 000 habitants, 100 mètre dans les autres communes, autour des édifices et établissements protégés dont l’énumération est limitativement fixée ainsi qu’il suit : (…) établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse(…) ».

      Débit de boissons temporaire (buvette) dans une enceinte sportive

      Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée de leurs manifestations doivent obtenir l’autorisation du maire. Le nombre de buvettes autorisées pour les associations est de cinq par an. En Savoie, l’heure d’ouverture est fixée à six heures du matin et l’heure maximale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

      Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. Cette demande doit être transmise au moins un mois avant la manifestation.

      Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

























        Je sollicite l’autorisation de tenir une buvette du*
        groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieur à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,etc…

        Pour les groupements sportifs agréés uniquement
        groupe 3 limité aux boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

        Je m’engage à*


        Être référencé sur le site Internet de la Ville (annuaire)

        Pourquoi s’inscrire sur l’annuaire du site Internet de la Ville ?

        Être référencé sur l’annuaire du site Internet de la Ville permet à votre association de bénéficier d’une visibilité et de se faire connaître du public mais également d’être tenu informé et de bénéficier des services de la Ville (prêt de salles, de matériel, diffusion d’affiches, subvention, etc.).

        Nouvelle méthode d’inscription

        S’inscrivant dans une politique de développement des usages numériques et afin de faciliter les échanges avec les associations, la Ville d’Albertville a mis en place un nouveau système d’inscription à l’annuaire de son site Internet : la plateforme MGDIS.

        Il est désormais obligatoire de passer par cette plateforme pour réserver une salle et obtenir une subvention pour votre association. Grâce à l’outil MGDIS, vous pouvez mettre à jour les informations relatives à votre association en temps réel, suivre l’évolution de votre demande de subvention ou soumettre directement les documents nécessaires.

        Vous n’avez pas accès à Internet ? Pas de panique ! La Maison des associations vous accompagne dans votre démarche, sur prise de rendez-vous, du lundi au vendredi de 14h à 17h.

        Maison des associations
        04 79 32 42 95
        maison.associations@albertville.fr

        Faire une demande de parution dans l’annuaire du site Internet de la Ville d’Albertville

         

        Téléchargez le guide d’utilisation pour vous aider à créer votre compte.

        Demande de subvention

        Le siège social de votre association est basé à Albertville et/ou ses actions s’adressent au public Albertvillois ? Vous pouvez obtenir une subvention de la part de la Ville d’Albertville.

         

        Vous pouvez remplir une demande de subvention :
        – pour des demandes de fonctionnement ou d’investissement,
        – pour des actions spécifiques.

         

        Cette subvention est soumise à l’appréciation de la Ville ainsi qu’à des conditions de légalité (comporter un intérêt public et communal), et ne sont pas automatiquement reconduites d’une année année sur l’autre.

         

        L’octroi d’une subvention publique impose des obligations au bénéficiaire, notamment de justifier l’utilisation de l’aide allouée (rapport d’activité, documents comptables certifiés).

         

        Attention : l’envoi d’un dossier de demande de subvention ne crée en aucun cas, pour la Ville, l’obligation d’allouer la subvention.

         

        Les demandes de subvention pour l’année 2021 doivent être réalisées entre le 15 octobre et le 30 novembre 2020, dernier délai, via le portail MGDIS.

         

         

        Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour la saisie de votre demande de subvention ? L’équipe de la Maison des associations se tient à votre disposition. Il est possible de prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 14h à 17h.

         

         

        Maison des associations
        04 79 32 42 95
        maison.associations@albertville.fr

         

         

        Faire une demande de subventions

         

        Téléchargez le guide d’utilisation pour vous aider à réaliser votre demande de subvention.

         

        CONTACT
        Service Affaires générales
        Mairie d’Albertville
        12 cours de l’Hôtel de Ville
        CS 60104 – 73207 Albertville cedex
        Tél : 04 79 10 43 70

        Horaires :

        Lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

        Vendredi de 8h30 à 17h sans interruption.

        Taille de la police
        Contraste
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