Le service population et citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

Tous les champs suivis d’une * sont obligatoires.

Le service population et citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

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ATTENTION – Si vous êtes né(e) à Albertville la copie intégrale d’un acte de naissance pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport n’est plus nécessaire. Vous n’avez donc pas besoin d’en faire la demande.

Le service population et citoyenneté de la Ville d’Albertville peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Albertville. Cette demande est gratuite (ne jamais payer pour obtenir un acte en France).
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie d’Albertville et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

Les actes demandés seront adressés par voie postale au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

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Vos demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès dans une autre commune ou à l’étranger.

Actes de décès
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
– Si le défunt était de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne d’acte de décès. Il est disponible en cliquant ici.
– Si le défunt était de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

Actes de mariage
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
– Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
– Si la personne concernée par l’acte s’est mariée à l’étranger et est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays qui a dressé l’acte.

Actes de naissance
Sur une autre commune ainsi que les DOM TOM
Un service de demande en ligne est à votre disposition en cliquant ici.
A l’étranger
– Si la personne concernée par l’acte de naissance est née à l’étranger et de nationalité française, le ministère des Affaires étrangères propose un service de demande en ligne en cliquant ici.
– Si la personne concernée par l’acte de naissance est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays ayant dressé l’acte.

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h.
Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.

Déclaration de décès
Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Où s’adresser ?
Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir
– Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
– Une pièce attestant de l’identité du défunt.
– Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, et doit avoir lieu dans les cinq jours qui suivent l’heureux évènement.

Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au tribunal de grande instance.

Où déclarer une naissance ?
La naissance est déclarée par le père, la mère, une personne ayant assisté à l’accouchement ou à défaut par les praticiens ou officiers de santé.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil qui remet au parent un livret de famille.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement.

Pièces à fournir
– Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
– Une pièce d’identité de la mère et du déclarant.
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Principe
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
– La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
– Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.

Pièces à fournir (depuis le 1er mars 2019)

– Une pièce d’identité

– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

– L’acte de reconnaissance devra être présenté lors de la déclaration de naissance.

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives.

Que trouve-t-on dans le livret de famille
Les éléments communs à tous les livrets
Le livret de famille indique en règle générale les noms, dates et lieux de naissance des parents ou époux.
Il comporte aussi généralement :
– un extrait de l’acte de mariage des parents ;
– un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie ;
– un extrait de l’acte de naissance de l’enfant ou des enfants communs.

Les mentions particulières selon les situations
Le livret de famille peut porter :
– à la demande des parents, la mention de l’acte d’un enfant né sans vie ;
– à la demande de l’intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu’elles figurent sur l’acte de naissance et d’office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité ;
– la mention de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation) ;
– la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Des informations générales
Le livret de famille informe sur :
– le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions ;
– les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial ;
– le droit de la nationalité française.

Le livret de famille : quand et pour qui ?
Le premier livret de famille
Il peut être établi à plusieurs occasions :
– lors du mariage (pour les époux qui n’ont pas encore d’enfant en commun) ;
– à la naissance du premier enfant (quand les parents ne sont pas mariés) ;
– dans le cas d’une adoption, lorsque le jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule est transcrit sur les registres de l’état civil.
Le premier livret de famille est gratuit.

Mise à jour du livret de famille
A chaque changement d’état civil ou de la situation familiale (naissance ou adoption d’un enfant, changement de nom ou prénom, mariage, divorce, modification de filiation ou encore décès), le titulaire du livret de famille a pour obligation de le faire modifier.
Dans certains cas, un nouveau livret peut être établi.
Lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis de fonction de la filiation de chacun des enfants.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Demande d’un second livret de famille
Un deuxième livret de famille (duplicata du premier) peut être délivré :
– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comme le 1er, le 2ème livret de famille est gratuit.
Le nombre de livrets pouvant être délivrés n’est pas actuellement délimité.

Où s’adresser ?
La mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant commun établit automatiquement le premier livret de famille.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, adressez-vous à la mairie.
Pour demander une modification, un duplicata etc., vous pouvez vous adresser à la mairie d’arrondissement du domicile. Au besoin, elle transmettra le livret aux mairies concernées par l’acte à modifier.

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires et la procédure à suivre pour vous marier à Albertville.

Principe
Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement. Chacun des futurs époux doit : donner son consentement, n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint, ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu de déroulement
Le mariage peut être célébré uniquement à la mairie du domicile de l’un ou de l’autre des époux, ou de l’un des parents des époux.

Pièces à fournir
Dossier à retirer en mairie et à déposer complété avec les pièces justificatives suivantes :
– Un acte de naissance de mois de 3 mois (ou moins de 6 mois si délivré à l’étranger).
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile (sauf facture de téléphone portable)
– Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, (le contrat de mariage n’est pas obligatoire, si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts).
– La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.

Dépôt du dossier

Le dossier sera à déposer maximum un an avant la date souhaité du mariage – minimum deux mois.
Prise de rendez-vous et présence des deux futurs époux obligatoire.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Mariage à l’étranger
Plus d’infos en cliquant ici.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
(loi n°2016 – 1547 du 18 novembre 2016 / décret du 6 mai 2017)

Pour conclure un Pacs à Albertville vous devez être célibataire, majeur et établir votre résidence principale commune à Albertville.

Prise de Rendez-vous obligatoire le lundi, mercredi et vendredi après-midi pour déposer le dossier et signature du Pacs. Présence des deux partenaires indispensable. Tel : 04 79 10 43 60
Attention – Aucune cérémonie ne sera organisée et aucune tierce personne admise lors de la signature.

PIÈCES A FOURNIR :

• Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (moins de 6 mois traduit en Français pour les ressortissants étrangers).
  Attention : si vous avez déjà été pacsé ou marié la mention de dissolution du Pacs ou du divorce doit obligatoirement figurer dans l’acte. Si votre acte comporte une mention de Répertoire Civil (RC), veuillez en demander le contenu au TGI de votre lieu de naissance.
• Original et copie d’une pièce d’identité (Carte d’identité / Passeport) en cours de validité pour chaque partenaire.
• Déclaration conjointe de Pacs (cerfa_15725-02 à télécharger et remplir)
• Convention de Pacs (cerfa_15726-02 à télécharger et remplir)
  Note explicative

En plus pour les ressortissants étrangers :

• Copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier traduit en Français.
• Certificat de coutume à demander au Consulat.
• Certificat de non-Pacs daté de moins de 3 mois.
• Certificat de non-inscription au répertoire civil (RC) si résident en France depuis plus d’un an.

Pour la MODIFICATION d’un PACS ou la DISSOLUTION rendez-vous sur :

Télécharger cerfa_15789-03

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Procédure pour changement de nom

Loi du 2 mars 2022 – Circulaire Jusc2215808C du 3 juin 2022

Depuis le 1er juillet 2022 les personnes majeures ont la possibilité, une fois dans leur vie, d’ajouter, de substituer ou d’intervertir le nom du parent qui n’a pas été transmis à la naissance.

La demande est à déposer par le demandeur auprès de sa mairie de domicile ou de naissance en main propre ou par courrier simple. (envoi par email impossible).

Le dossier doit comporter :

► Le Cerfa N° 16229*01 complété (notice explicative 52372#01 pour le remplir)

► Un justificatif de domicile

► La copie d’une pièce d’identité

► La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.

► La copie(s) intégrale(s) de tous les actes impactés par le changement de nom. (pacs, mariage, enfants)

Après le dépôt du dossier, la loi impose un délai de réflexion obligatoire d’un mois.

À l’expiration de ce délai, un rendez-vous sera fixé au demandeur qui devra venir en personne confirmer sa volonté de changer de nom.

Attention c’est au demandeur de faire toutes les démarches nécessaires suite à son changement de nom (refaire carte d’identité, passeport, permis, carte vitale, carte grise, carte vitale, carte électorale, impôts, employeur, caisse de retraite… ).

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