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CONTRAT DE VILLE


La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie des habitants.

Elle acte le resserrement et la simplification de la géographie prioritaire dans un cadre contractuel rénové, le contrat de ville, qui doit intégrer les actions relevant des fonds européens structurels et d’investissement et s’articuler avec les contrats de plan conclus entre l’État et la Région.

Ce contrat, piloté à l’échelle intercommunale, doit être conclu entre, d’une part, l’État et ses établissements publics, et d’autre part les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Il est obligatoirement signé par les départements et les régions et peut également être signé par d’autres partenaires (Caisse des dépôts et consignations, organismes HLM, organismes de protection sociale, chambres consulaires…).

Le Contrat s’articule autour de 3 axes principaux :
– Cadre de vie et renouvellement urbain
– Cohésion sociale
– Développement économique et emploi

 

Télécharger le document complet
Protocole de préfiguration pour le renouvellement urbain
Appel à projets 2020 Informations

 


Projet de renouvellement urbain du quartier Val des Roses – La Contamine :

Convention NPNRU Albertville

Charte de relogement des habitants

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Mise en place de mesures pour aider les commerçants

Les mesures de l'État Les entreprises ayant des difficultés pourront décaler le paiement des charges sociales le 15 mars prochain sur simple mail à leur organisme de recouvrement. Pour les entreprises les plus en difficulté, des remises d’impôts directs pourront être octroyées après examen des demandes au cas par cas. La Médiation du Crédit à la Banque de France sera rétablie pour accompagner les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits. Un appui au traitement des conflits avec des clients ou des fournisseurs sera assuré par le médiateur des entreprises. Bpifrance sera mobilisé pour l'obtention des crédits : …

Inscriptions scolaires : à effectuer à partir de mai 2020

Compte tenu du contexte actuel, les dates d'inscriptions scolaires 2020-2021 ont été reportées en mai 2020. Téléchargez le flyer ici.